Trois façons de chercher un code
- La consultation officielle (TARIC) : elle fait foi, mais il faut déjà savoir où chercher dans la nomenclature.
- Les outils à suggestion automatique : ils proposent un code à 6 chiffres à partir d'une description, souvent avec un niveau de confiance. C'est une aide à la recherche, à vérifier avec les textes.
- La recherche par mots-clés dans les libellés officiels, celle de Customs Check : elle montre le libellé exact de la nomenclature, pas une interprétation.
Ce que fait la recherche de Customs Check
Elle cherche vos mots dans les libellés officiels de la nomenclature combinée, dans la langue de la page, avec des synonymes. Tout se passe dans votre navigateur : ce que vous tapez n'est pas envoyé. Elle ne lit ni image ni fiche technique et ne classe pas : elle propose les sous-positions dont le libellé correspond. Pour chaque résultat, le droit de douane « pays tiers » du TARIC est affiché, avec la date des données.
Ce qu'aucun outil gratuit ne fait
- Appliquer à votre produit les règles générales d'interprétation et les notes de sections et de chapitres.
- Tenir compte de la composition exacte, de l'usage et de la présentation de la marchandise.
- Engager la douane.
Quand demander un renseignement tarifaire contraignant
Si le classement est incertain, si la valeur est élevée ou si le flux est récurrent, un renseignement tarifaire contraignant (RTC) fixe le code : il lie les administrations douanières de l'Union pour la marchandise décrite, pendant sa durée de validité. Il se demande auprès de la douane de votre pays.
Une liste de contrôle avant de retenir un code
- Lire le libellé complet, y compris les niveaux supérieurs : position et sous-position.
- Lire les notes de section et de chapitre.
- Vérifier que le code existe dans la nomenclature de l'année : le vérificateur de code le fait.
- Comparer avec le code de votre fournisseur : seuls les six premiers chiffres sont communs d'un pays à l'autre.
- Contrôler le droit et les mesures (antidumping, contrôles) pour l'origine de la marchandise.
Questions fréquentes
Puis-je me fier au code proposé par un outil d'IA ?
Comme à une suggestion : elle peut guider la recherche, mais le classement engage le déclarant. Vérifiez-la avec le libellé officiel et les notes, et demandez un renseignement tarifaire contraignant en cas de doute.
La recherche de Customs Check est-elle une IA ?
Non : c'est une recherche par mots-clés et synonymes dans les libellés officiels, qui s'exécute dans votre navigateur. Elle ne lit pas d'images et ne remplace pas un classement.
D'où viennent les droits affichés ?
Du TARIC, la base de la Commission européenne, à la date indiquée sous chaque résultat. Ils sont indicatifs : l'origine, les contingents et les conditions peuvent changer le droit dû.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@customs-check.com.