À propos et méthode de contrôle

Ce que fait Customs Check

Vous choisissez un type de contrôle, renseignez les informations du dossier et indiquez les documents dont vous disposez. L'outil applique immédiatement une série de contrôles et produit un rapport : score, points bloquants, points à vérifier et actions recommandées, téléchargeable en PDF.

• Dossier import / export : parcours simple, sans jargon, valable quel que soit le pays
• Déclarations DELTA IE (France), IDMS / AES / AIS (Belgique, Irlande), CDS (Royaume-Uni), DMS (Pays-Bas)
• Déclaration H7 (e-commerce), EMEBI (échanges de biens intra-UE, France) et ENS (ICS2)

D'où viennent les règles

Les contrôles sont construits à partir des textes et des documentations publiés par les administrations :

• Le code des douanes de l'Union et ses règlements d'application, notamment les exigences en matière de données des déclarations
• Les documentations des administrations nationales : douane française (DELTA IE, EMEBI), HMRC (CDS), administrations belge, irlandaise et néerlandaise
• Les documentations de la Commission européenne sur ICS2, le guichet unique IOSS et les envois de faible valeur
• Les normes techniques utilisées dans les déclarations, comme la norme ISO 6346 pour les numéros de conteneur

Les contrôles effectués

• Formats : numéros EORI et de TVA, codes douaniers à 6, 8 ou 10 chiffres, bureaux de douane, IOSS, CPC, numéros de conteneur
• Champs obligatoires propres à chaque type de déclaration
• Cohérence entre les informations : poids brut et net, total de la facture et détail des lignes, régime et sens du flux, pays
• Règles propres à chaque système : seuil de 150 € en H7, désignations refusées par ICS2, report de TVA article 23 aux Pays-Bas, catégories et CPC au Royaume-Uni, régimes EMEBI
• Documents attendus : facture, liste de colisage, document de transport, preuve d'origine selon le dossier

Chaque règle transversale porte un identifiant stable, repris dans le rapport, ce qui permet de suivre et de corriger précisément un contrôle.

Comment le score est calculé

Le score part de 100. Chaque point bloquant retire 15 points et chaque point à vérifier en retire 5. Un dossier qui comporte au moins un point bloquant ne peut pas dépasser 89. À partir de 90, le dossier est jugé bon ; entre 70 et 89, il est à revoir ; en dessous de 70, il demande de l'attention. Les simples conseils n'ont pas d'effet sur le score.

Les limites de l'outil

• Customs Check n'est pas relié aux systèmes des administrations et ne dépose aucune déclaration
• Un bon score ne garantit pas l'acceptation de la déclaration ni l'absence de contrôle
• L'outil vérifie le format d'un code douanier, pas la classification du produit
• Il ne remplace pas l'avis d'un commissionnaire en douane ou d'un conseil pour les situations complexes
• Les réglementations évoluent : les règles sont mises à jour, mais un décalage est possible avec les textes les plus récents

Vos données

Aucune donnée n'est transmise à la douane ni à des tiers. Les fichiers déposés sont stockés de façon privée et supprimés automatiquement sous 48 heures. Le contenu des contrôles effectués sans compte est effacé après 72 heures ; seuls le type de contrôle, le score et les codes d'anomalie sont conservés pour mesurer l'usage de l'outil. La base de données est hébergée dans l'Union européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.