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Questions fréquentes
Le contrôle est-il vraiment gratuit ?
Oui. L'analyse, le score et le rapport PDF sont gratuits et ne nécessitent pas de compte. Un compte gratuit permet simplement de conserver l'historique de vos contrôles.
Le résultat vaut-il validation par la douane ?
Non. Le contrôle est une aide à la préparation de votre dossier. Il ne constitue pas une validation par l'administration des douanes et ne remplace pas les obligations réglementaires applicables à votre opération.
Ma déclaration est-elle envoyée à la douane ?
Non. L'outil ne réalise aucune télétransmission : il vérifie votre dossier avant que vous, ou votre commissionnaire, ne prépariez la déclaration.
L'outil vérifie-t-il mon code douanier ?
Il contrôle le format du code (SH à 6 chiffres, NC à 8, TARIC à 10) et sa cohérence avec l'opération. Il ne confirme jamais qu'une classification est correcte : un code bien formé reste « à vérifier ».
Que deviennent mes documents et mes données ?
Les fichiers déposés sont stockés de manière privée, expirent après 24 heures et sont supprimés au plus tard sous 48 heures. Le contenu d'un contrôle anonyme est effacé après 72 heures ; seules des statistiques anonymes (type de contrôle, score, types d'erreurs) sont conservées.
Quels types de dossiers puis-je contrôler ?
Un dossier import/export simple, ainsi que les déclarations DELTA IE (France), IDMS, AES et AIS (Belgique, Irlande), CDS (Royaume-Uni), DMS (Pays-Bas), H7 (e-commerce), EMEBI (échanges intra-UE) et ENS (ICS2).
Dois-je créer un compte ?
Non. Vous obtenez votre résultat sans inscription. Le compte gratuit sert à sauvegarder vos contrôles et à les retrouver plus tard.