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Questions fréquentes
Le contrôle est-il vraiment gratuit ?
Oui. Le contrôle de dossier douanier, le score sur 100, la liste des corrections et le rapport PDF sont gratuits, sans compte ni carte bancaire. Sans compte, les outils de vérification (code douanier, EORI, TVA…) sont limités à 3 utilisations par jour ; un compte gratuit les rend illimités et conserve vos contrôles.
Le résultat vaut-il validation par la douane ?
Non. Le résultat de Customs Check est une aide à la préparation du dossier, pas une validation par l'administration des douanes. Le score signale les informations manquantes, les incohérences et les documents absents avant la déclaration. La déclaration déposée reste soumise aux contrôles de la douane, et le déclarant reste responsable des obligations applicables à son opération.
Ma déclaration est-elle envoyée à la douane ?
Non. Customs Check ne transmet rien à la douane : l'outil n'est relié à aucun système de dédouanement, comme DELTA, CDS ou AES. Il vérifie votre dossier avant que vous, ou votre commissionnaire en douane, ne prépariez et déposiez la déclaration. Les données saisies ne sont partagées qu'avec les prestataires listés dans la politique de confidentialité.
L'outil vérifie-t-il mon code douanier ?
Oui pour le format, l'existence et les mesures, non pour le classement. Customs Check contrôle la forme du code (SH à 6 chiffres, NC à 8, TARIC à 10) et son existence dans la nomenclature en vigueur. À l'importation dans l'Union, un code à 8 ou 10 chiffres est aussi confronté au TARIC pour l'origine déclarée : sous-code inexistant, antidumping, interdictions, préférences, taux de droit. Il ne confirme jamais qu'un classement tarifaire est correct : un code existant reste signalé « à vérifier ». En cas de doute, demandez un renseignement tarifaire contraignant (RTC).
Que deviennent mes documents et mes données ?
Les fichiers déposés sur Customs Check sont stockés de manière privée. Sans compte, ils expirent après 24 heures et sont supprimés au plus tard sous 48 heures ; avec un compte, ils restent joints à vos contrôles jusqu'à ce que vous les supprimiez. Le contenu d'un contrôle anonyme est effacé après 72 heures. Seules des statistiques anonymes sont conservées : type de contrôle, score et types d'erreurs. Les échanges sont chiffrés et la base de données est hébergée dans l'Union européenne.
Quels types de dossiers puis-je contrôler ?
Customs Check contrôle un dossier import/export simple et sept types de déclarations : DELTA IE (France), IDMS, AES et AIS (Belgique, Irlande), CDS (Royaume-Uni), DMS (Pays-Bas), H7 pour l'e-commerce de faible valeur, EMEBI pour les échanges de biens intra-UE et ENS pour la sûreté-sécurité ICS2. Chaque type applique ses propres champs obligatoires et ses propres règles.
Dois-je créer un compte ?
Non. Le score, la liste des points bloquants et les actions recommandées s'affichent sans inscription. Le compte Customs Check est gratuit et facultatif : il conserve vos contrôles pour les relancer après correction, enregistre vos clients, vos produits et vos documents, lève la limite quotidienne des outils de vérification et donne accès à une clé d'API gratuite.