Ce que fait un commissionnaire en douane
Le commissionnaire en douane est un professionnel qui accomplit les formalités à votre place : il dépose la déclaration et dialogue avec la douane. Il peut agir en représentation directe (au nom et pour le compte de son client) ou en représentation indirecte (en son nom propre, pour le compte de son client), ce qui ne répartit pas la responsabilité de la même façon.
- Il connaît les régimes particuliers, les contrôles et les procédures propres à chaque opération.
- Il peut fournir une garantie et s'occuper des autorisations nécessaires.
- Ses honoraires sont libres et varient avec la complexité du dossier : demandez un devis.
Ce que fait Customs Check
Customs Check contrôle votre dossier avant son dépôt : formats, cohérence entre les champs, documents attendus. Le validateur et les outils (EORI, TVA, statut OEA, code douanier et droits d'importation, valeur en douane) sont gratuits et ne transmettent rien à la douane.
- Un score, les points bloquants et les alertes, avec l'explication de chaque erreur.
- Un rapport PDF à envoyer à votre transitaire ou à garder.
Customs Check ne classe pas vos marchandises, ne remplace pas l'avis d'un professionnel et ne garantit ni l'acceptation d'une déclaration ni l'absence de contrôle.
Quand le commissionnaire est le bon choix
- Une première importation, ou un produit que vous n'avez jamais déclaré.
- Un régime particulier : entrepôt, perfectionnement, transit.
- Des marchandises soumises à licence ou à des contrôles spécifiques.
- Vous voulez qu'un intermédiaire tienne la relation avec la douane et apporte une garantie.
- Un volume trop faible pour justifier d'apprendre les procédures.
Quand un outil suffit, ou complète
- Vous déposez déjà vous-même, ou votre commissionnaire le fait, et vous voulez éviter les rejets pour erreur de forme.
- Vos flux sont réguliers et simples : mêmes fournisseurs, mêmes codes.
- Vous voulez vérifier ce que prépare votre prestataire : numéro EORI, code, valeur, documents.
- Vous contrôlez le numéro de TVA ou l'EORI d'un partenaire avant de traiter avec lui.
Les deux ensemble
Envoyer à son commissionnaire un dossier déjà contrôlé, avec son rapport, réduit les allers-retours sur les informations manquantes. L'outil prépare ; le professionnel engage sa signature.
Ce que ni l'un ni l'autre ne remplace
- Un renseignement tarifaire contraignant quand le classement est incertain : seule la douane engage ses services.
- La preuve d'origine que votre fournisseur doit vous remettre pour bénéficier d'un taux préférentiel.
La personne qui fournit des informations à la douane reste responsable de leur exactitude et de leur exhaustivité (article 15 du code des douanes de l'Union).
Questions fréquentes
Un outil peut-il remplacer mon commissionnaire en douane ?
Pas pour tout. Un outil contrôle et prépare ; un commissionnaire agit en votre nom, connaît les procédures particulières et peut apporter une garantie. Pour un flux simple et régulier, certains importateurs déposent eux-mêmes ; pour le reste, un professionnel reste utile.
Qui est responsable d'une erreur dans la déclaration ?
La personne qui fournit les informations à la douane reste responsable de leur exactitude et de leur exhaustivité (article 15 du code des douanes de l'Union). Le mode de représentation, directe ou indirecte, change la répartition de la responsabilité à l'égard de la douane : faites-la préciser dans votre contrat.
Customs Check est-il gratuit ?
Le validateur de dossier, les outils de vérification et l'API de contrôle sont gratuits.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@customs-check.com.