Comment se lit un MRN
Un MRN compte toujours 18 caractères, en majuscules. Sa structure est fixée par l'annexe B du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 :
- caractères 1 et 2 : les deux derniers chiffres de l'année d'acceptation de la déclaration
- caractères 3 et 4 : le code du pays où la déclaration a été déposée (FR, DE, BE…)
- caractères 5 à 16 : un identifiant unique, propre à chaque administration, qui reprend souvent le code du bureau de douane
- caractère 17 : une lettre qui désigne le type de déclaration, par exemple A pour un export, J pour un transit, R pour un import
- caractère 18 : une clé de contrôle calculée sur les 17 premiers caractères
Les MRN attribués avant le passage aux systèmes du code des douanes de l'Union (NCTS phase 5, AES) n'ont pas de lettre de procédure : leur 17e caractère peut être un chiffre.
Ce que l'outil vérifie, et ce qu'il ne vérifie pas
La clé de contrôle suit l'algorithme publié par la Commission européenne, le même que celui des numéros de conteneur (ISO 6346) : un caractère mal recopié est toujours repéré, deux caractères inversés presque toujours. Ce contrôle a lieu dans votre navigateur, sans rien envoyer.
Une clé juste prouve que le numéro est bien formé, pas qu'il existe : seule la douane, ou son suivi en ligne, peut confirmer une déclaration.
Suivre un transit dans le service de la Commission
La Commission européenne publie un suivi des MRN (« MRN Follow-up ») pour les transits internationaux du NCTS : il retrace les messages échangés entre le bureau de départ, les bureaux de passage et le bureau de destination. L'outil y cherche votre numéro et, s'il le trouve, vous ouvre la page officielle du mouvement.
Ce suivi est mis à jour chaque nuit et ne garde un mouvement que 100 jours après son dernier message : un transit déposé aujourd'hui, un transit national ou un mouvement clos depuis longtemps n'y figure pas. Les MRN d'export et d'import n'y sont pas suivis : la douane du pays ou votre déclarant en connaît l'état.
Questions fréquentes
Où trouver le MRN d'un envoi ?
Sur le document d'accompagnement, en haut à droite, avec un code-barres : document d'accompagnement transit (DAT) pour un transit, document d'accompagnement export (DAE) pour un export. Votre transitaire ou votre déclarant le trouve aussi dans la réponse de la douane à la déclaration.
La vérification est-elle gratuite ?
Oui, sans inscription. Le contrôle de la clé a lieu dans votre navigateur. Le MRN n'est envoyé au suivi de la Commission européenne que si vous lancez la recherche, et il n'est pas enregistré dans nos bases.
Pourquoi mon transit n'apparaît-il pas dans le suivi ?
Le suivi de la Commission est chargé chaque nuit : un transit du jour apparaît le lendemain. Il ne montre que les mouvements internationaux et les efface 100 jours après le dernier message. Si le numéro reste introuvable, demandez son état au bureau de départ ou à votre déclarant.
Que signifie la lettre avant la clé ?
C'est l'identifiant de procédure : A à E pour l'export et la sortie, J à M pour le transit, P pour la preuve du statut de marchandises de l'Union, R à W et Z pour l'import, l'entrée et le dépôt temporaire. L'outil affiche l'intitulé officiel de la lettre trouvée.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.