Vérifier une déclaration CDS gratuitement
Customs Declaration Service · Royaume-Uni
Ce que nous vérifions
- Catégories H1 à H4, B1 et C21
- Cohérence du CPC avec la catégorie
- Format du DUCR et EORI britannique
- Compte de report (DAN) et commodity code
Un contrôle gratuit, sans inscription
Renseignez votre déclaration CDS : formats, cohérence entre les champs et règles propres au système sont vérifiés, avec un score et un rapport PDF.
- Score sur 100 et niveau de préparation
- Points bloquants et alertes classés
- Actions recommandées
- Rapport PDF téléchargeable
Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les échanges de marchandises avec la Grande-Bretagne donnent lieu à des déclarations en douane. Elles sont déposées dans le Customs Declaration Service (CDS) de HMRC, qui a remplacé CHIEF. Les codes propres au système (CPC, DUCR, catégories de déclaration) sont une source fréquente d'erreurs.
Les catégories de déclaration CDS
- H1 : importation pour mise en libre pratique et consommation
- H2 : placement en entrepôt douanier
- H3 : admission temporaire
- H4 : perfectionnement actif
- B1 : exportation standard
- C21 : demande de dédouanement simplifiée à l'export
Le type de déclaration (A, D, Y, Z) précise s'il s'agit d'une déclaration standard, déposée avant l'arrivée des marchandises, ou d'une déclaration complémentaire.
Les données à vérifier en priorité
- Le CPC (Customs Procedure Code, 7 caractères), qui doit être cohérent avec la catégorie choisie
- Le DUCR, référence unique de l'envoi, dont le format est normalisé
- Le numéro EORI britannique (commençant par GB) du déclarant
- Le commodity code, à 10 chiffres à l'import
- Le compte de report (DAN) lorsque les droits et la VAT sont payés par report
- La devise, l'Incoterm, la valeur facturée et le fret
Ce que le contrôle vous apporte
Vous renseignez la déclaration comme elle sera déposée : chaque champ est vérifié en direct, puis les règles de cohérence propres à CDS sont appliquées (CPC et catégorie, DAN et moyen de paiement, EORI GB). Le rapport PDF liste les corrections à apporter avant le dépôt par vous ou votre agent en douane.
Questions fréquentes
CHIEF est-il encore utilisé ?
Non. HMRC a remplacé CHIEF par CDS pour les importations puis pour les exportations. Toutes les déclarations passent désormais par CDS.
Qu'est-ce qu'un CPC ?
Le Customs Procedure Code indique le régime demandé et le régime précédent. Il doit être cohérent avec la catégorie de déclaration (par exemple un CPC d'export avec une déclaration B1).
Un EORI européen suffit-il pour déclarer au Royaume-Uni ?
Non. Les déclarations CDS exigent un numéro EORI britannique commençant par GB (ou XI pour certains flux en Irlande du Nord).
À quoi sert le DAN ?
Le Deferment Approval Number identifie le compte de report qui permet de payer les droits et la VAT à l'import de façon différée.
Le contrôle dépose-t-il la déclaration auprès de HMRC ?
Non. Il vérifie les données avant le dépôt, sans aucune transmission à HMRC.