Vérifier une déclaration DELTA IE gratuitement
Dédouanement import / export · France
Ce que nous vérifions
- Import, export et régimes particuliers
- Format du code TARIC et des numéros EORI
- Cohérence du régime avec le sens du flux
- Total de la facture, poids et origine des articles
Un contrôle gratuit, sans inscription
Renseignez votre déclaration DELTA IE : formats, cohérence entre les champs et règles propres au système sont vérifiés, avec un score et un rapport PDF.
- Score sur 100 et niveau de préparation
- Points bloquants et alertes classés
- Actions recommandées
- Rapport PDF téléchargeable
DELTA IE est le système de la douane française (DGDDI) pour les déclarations d'importation et d'exportation établies selon le code des douanes de l'Union. Chaque déclaration comporte un grand nombre de données codifiées : une seule valeur mal renseignée peut entraîner un rejet, un blocage ou un contrôle. Vérifiez la vôtre avant de la déposer.
Qui dépose une déclaration DELTA IE ?
Les déclarations sont déposées par l'entreprise elle-même ou, le plus souvent, par un représentant en douane enregistré (commissionnaire, transitaire) agissant en représentation directe ou indirecte. Dans tous les cas, le déclarant doit disposer d'un numéro EORI valide et indiquer le bureau de douane compétent.
Les données qui posent le plus souvent problème
- Le code régime (par exemple 4000 pour une mise en libre pratique, 1000 pour une exportation définitive), qui doit correspondre au sens du flux
- Le code TARIC à 10 chiffres à l'import, obligatoire pour calculer droits et mesures
- Les numéros EORI du déclarant, de l'importateur ou de l'exportateur
- Le bureau de dédouanement, qui doit être un bureau français
- La cohérence entre la valeur facturée, la devise, l'Incoterm et les frais de transport
- Le poids net, le poids brut, le nombre de colis et le pays d'origine de chaque article
Comment fonctionne le contrôle
Vous renseignez l'en-tête de la déclaration puis chaque article. Les formats sont vérifiés en direct (EORI, bureau, code douanier), puis des règles de cohérence sont appliquées à l'ensemble : régime et sens du flux, total de la facture, poids, origine, désignations. Vous obtenez un score, la liste des points bloquants et des alertes, et un rapport PDF à transmettre à votre équipe ou à votre commissionnaire.
Le contrôle ne se connecte pas à DELTA IE et ne remplace pas les contrôles effectués par la douane au dépôt. Il vous permet de corriger en amont les erreurs les plus courantes.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que DELTA IE ?
DELTA IE (Import Export) est l'application de dédouanement de la douane française qui reçoit les déclarations d'import et d'export conformes au code des douanes de l'Union.
Quel code douanier faut-il indiquer à l'import ?
À l'import, la déclaration exige le code TARIC à 10 chiffres. À l'export, le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres suffit en général.
Le contrôle dépose-t-il ma déclaration dans DELTA IE ?
Non. Il vérifie les données avant le dépôt. Aucune information n'est transmise à la douane.
Puis-je vérifier une déclaration préparée par mon commissionnaire ?
Oui. Il suffit de reprendre les données de la déclaration ou du projet transmis. Le rapport PDF facilite ensuite les échanges sur les points à corriger.
Les droits et la TVA sont-ils calculés ?
Non. Le contrôle porte sur la complétude et la cohérence des données. Les droits et la TVA sont liquidés par la douane à partir de la déclaration déposée.