Le MACF en bref
Depuis le 1er janvier 2026, le MACF est dans sa phase définitive : l'importateur de certaines marchandises à forte intensité de carbone déclare chaque année les émissions intrinsèques de ses importations et restitue les certificats MACF correspondants. La liste des marchandises concernées figure à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956.
Les secteurs couverts
- Ciment : clinker, ciments Portland, alumineux et autres ciments hydrauliques, et argiles kaoliniques de la sous-position 2507 00 80
- Engrais : acide nitrique, ammoniac, nitrate de potassium, engrais azotés (3102) et engrais composés (3105, sauf 3105 60 00)
- Fonte, fer et acier : chapitre 72 hors ferro-alliages listés et ferraille (7204), minerais agglomérés (2601 12 00) et ouvrages des positions 7301 à 7311, 7318 et 7326
- Aluminium : aluminium brut, poudres, barres, profilés, fils, tôles, feuilles, tubes et ouvrages (positions 7601 à 7616, sauf les déchets 7602 et les articles ménagers 7615)
- Électricité (2716 00 00) et hydrogène (2804 10 00)
Le seuil de 50 tonnes
Le règlement (UE) 2025/2083 exempte l'importateur dont la masse nette cumulée de marchandises des secteurs fonte, fer et acier, aluminium, engrais et ciment ne dépasse pas 50 tonnes sur l'année civile. Au-delà, toutes les importations de l'année relèvent du MACF : statut de déclarant MACF autorisé, déclaration annuelle et certificats. Ce seuil ne s'applique ni à l'électricité ni à l'hydrogène.
Ce que l'outil ne vérifie pas
Il compare le code saisi à l'annexe I et applique le seuil de 50 tonnes. Il ne vérifie ni le classement de votre marchandise, ni les émissions à déclarer, ni le prix des certificats. Les marchandises originaires d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse sont hors champ (annexe III). L'extension aux produits en aval de l'acier et de l'aluminium, proposée le 17 décembre 2025, n'est pas adoptée à ce jour.
Questions fréquentes
Le MACF s'applique-t-il aux exportations ?
Non. Le MACF vise les importations dans le territoire douanier de l'Union des marchandises listées à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956. Les exportations ne sont pas concernées, et les marchandises originaires d'Islande, du Liechtenstein, de Norvège et de Suisse sont hors champ.
Comment se calcule le seuil de 50 tonnes ?
C'est la masse nette cumulée, sur l'année civile et par importateur, de toutes les marchandises des secteurs fonte, fer et acier, aluminium, engrais et ciment, quelle que soit leur origine. Au-delà de 50 tonnes, toutes les importations de l'année relèvent du MACF, et pas seulement celles qui dépassent le seuil.
Des vis en acier sont-elles concernées ?
Oui. Les vis, boulons, écrous et articles similaires en fonte, fer ou acier de la position 7318 figurent à l'annexe I. Ils comptent dans le seuil de 50 tonnes comme les autres produits sidérurgiques couverts.
Le code saisi est-il enregistré ?
Non. La vérification se fait dans votre navigateur et aucune donnée n'est envoyée.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.