Customs Check
Vérifier gratuitement

Politique de confidentialité

Mis à jour le 14 sept. 2026

Cette page décrit les données traitées lorsque vous utilisez le validateur de dossier douanier gratuit, pourquoi elles le sont et combien de temps elles sont conservées.

Données traitées

  • Les informations saisies dans un contrôle (pays, entreprise, marchandises, valeurs, documents cochés).
  • Les fichiers que vous déposez volontairement (PDF, JPG, PNG).
  • L'adresse e-mail, et si vous les indiquez, l'entreprise et la fonction, lorsque vous demandez le rapport PDF.
  • Les données de compte (e-mail, nom) si vous créez un compte.
  • Des événements d'utilisation (pages vues, étapes du contrôle) associés à un identifiant anonyme.

Finalités

  • Réaliser le contrôle et produire le rapport.
  • Conserver l'historique de vos contrôles si vous avez un compte.
  • Mesurer l'utilisation du service et identifier les erreurs les plus fréquentes, sous forme de statistiques.
  • Vous envoyer des conseils, uniquement si vous l'avez accepté.

Durées de conservation

  • Fichiers déposés : expiration après 24 heures, suppression définitive sous 48 heures au plus tard.
  • Contenu d'un contrôle réalisé sans compte : suppression après 72 heures ; seuls le type de contrôle, le score et les types d'anomalies sont conservés, sans donnée identifiante.
  • Contrôles rattachés à un compte : jusqu'à la suppression du compte.
  • E-mails laissés pour recevoir un rapport : 3 ans à compter du dernier contact.

Cookies

Le site utilise un cookie technique qui associe vos contrôles à votre navigateur (12 mois), un cookie de préférence de langue, un cookie enregistrant votre choix en matière de mesure d'audience (6 mois) et les cookies nécessaires à la connexion à votre compte. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne requièrent pas votre consentement.

La mesure d'audience Google Analytics n'est activée qu'avec votre consentement, demandé au premier passage : elle dépose le cookie « _ga ». Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment par le lien « Cookies » en bas de page. Sans consentement, nous conservons uniquement des statistiques d'usage internes, sans cookie tiers et sans votre adresse IP, pendant treize mois au plus.

Hébergement et sous-traitants

Le service est hébergé par Vercel ; la base de données est hébergée dans l'Union européenne par Neon ; l'authentification est assurée par Clerk ; la mesure d'audience est assurée par Google Analytics, sous réserve de votre consentement, et par Vercel Analytics pour les pages vues et les temps de chargement. Les fichiers sont conservés dans un stockage privé et ne sont jamais publiés. Aucune donnée n'est transmise à l'administration des douanes ni vendue à des tiers.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays (en France, la CNIL).

Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@customs-check.com.