Ce que montre la base des OEA
La Commission européenne publie la liste des opérateurs économiques agréés de l'Union qui ont accepté que leur nom soit rendu public. Pour chacun, elle indique le titulaire, l'État membre qui a délivré l'autorisation, le bureau de douane compétent, le type d'autorisation et sa date d'effet.
- AEOC : OEA « simplifications douanières », qui facilite l'obtention des procédures simplifiées et des autorisations douanières
- AEOS : OEA « sécurité et sûreté », qui allège les contrôles liés à la sécurité et ouvre la reconnaissance mutuelle avec plusieurs pays tiers
- AEOF : titulaire des deux autorisations à la fois
Pourquoi vérifier le statut d'un partenaire
Un opérateur agréé a été audité par la douane : tenue des écritures, solvabilité, respect de la réglementation douanière et, pour la sécurité et la sûreté, protection de sa chaîne logistique. Choisir un transitaire, un représentant en douane ou un fournisseur agréé réduit le risque d'incident sur vos flux. Et si vous demandez vous-même le statut, la douane examine aussi la façon dont vous sécurisez vos relations avec vos partenaires.
Si l'entreprise n'apparaît pas
L'absence d'un nom ne prouve pas que l'entreprise n'est pas agréée : la publication est facultative et de nombreux titulaires la refusent. Vérifiez l'orthographe exacte de la raison sociale, accents compris, essayez une partie du nom, puis demandez à l'entreprise une copie de son autorisation : son numéro commence par le code du pays de délivrance, suivi de AEOC, AEOS ou AEOF.
La base ne couvre que les autorisations délivrées dans l'Union et pour l'Irlande du Nord. Les programmes équivalents d'autres pays, comme l'AEO du Royaume-Uni ou le C-TPAT des États-Unis, n'y figurent pas.
Questions fréquentes
La recherche est-elle gratuite ?
Oui, sans inscription. Le nom et le pays saisis ne sont envoyés à la base de la Commission européenne que lorsque vous lancez la recherche, et ils ne sont pas enregistrés dans nos bases.
Que signifient AEOC, AEOS et AEOF ?
Ce sont les trois types d'autorisation OEA : AEOC pour les simplifications douanières, AEOS pour la sécurité et la sûreté, AEOF pour les deux à la fois. Le type figure à droite de chaque titulaire trouvé.
La base est-elle à jour ?
La Commission l'alimente à partir des données des administrations douanières des États membres. Une autorisation suspendue ou révoquée peut encore y figurer quelque temps : pour une décision importante, demandez une copie de l'autorisation en vigueur.
Comment devenir OEA ?
La demande se dépose auprès de la douane de l'État membre où l'entreprise tient ses principales écritures douanières, avec un questionnaire d'autoévaluation. L'audit porte sur le respect de la réglementation, les écritures, la solvabilité et, selon le type demandé, la compétence douanière ou la sécurité. Notre guide sur le statut OEA détaille la démarche.
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