Incoterms et douane : qui déclare, qui paie et quelle valeur déclarer

Qu'est-ce qu'un Incoterm ?

Les Incoterms sont des règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC). La version en vigueur, Incoterms 2020, compte 11 règles désignées par trois lettres. Chacune précise où la marchandise est livrée, à quel moment les risques passent du vendeur à l'acheteur, et qui prend en charge le transport, l'assurance et les formalités douanières.

Un Incoterm s'accompagne toujours d'un lieu (par exemple « FCA Lyon » ou « CIF Le Havre ») et de la mention de la version (« Incoterms 2020 »). Il ne règle ni le transfert de propriété, ni le paiement : ces points relèvent du contrat de vente.

Les 11 Incoterms 2020

• EXW (à l'usine) : l'acheteur prend tout en charge dès les locaux du vendeur, y compris le dédouanement export
• FCA (franco transporteur) : le vendeur remet la marchandise dédouanée à l'export au transporteur désigné par l'acheteur
• CPT (port payé jusqu'à) : le vendeur paie le transport principal jusqu'au lieu convenu
• CIP (port payé, assurance comprise, jusqu'à) : comme CPT, avec une assurance à la charge du vendeur
• DAP (rendu au lieu de destination) : le vendeur livre à destination, marchandise non déchargée et non dédouanée à l'import
• DPU (rendu au lieu de destination déchargé) : comme DAP, mais le vendeur décharge la marchandise
• DDP (rendu droits acquittés) : le vendeur prend tout en charge, y compris le dédouanement import, les droits et la TVA
• FAS (franco le long du navire) : maritime, livraison le long du navire au port d'embarquement
• FOB (franco à bord) : maritime, livraison à bord du navire au port d'embarquement
• CFR (coût et fret) : maritime, le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination
• CIF (coût, assurance et fret) : maritime, comme CFR avec une assurance à la charge du vendeur

Qui fait les formalités douanières ?

Pour tous les Incoterms sauf EXW, le vendeur accomplit les formalités d'exportation. Pour tous sauf DDP, l'acheteur accomplit les formalités d'importation et paie les droits et la TVA.

Les deux extrêmes posent problème en pratique. En EXW, l'acheteur étranger doit faire dédouaner la marchandise à l'export alors qu'il n'est pas établi dans le pays : l'exportateur peut alors avoir du mal à prouver la sortie des marchandises et à justifier l'exonération de TVA. FCA est généralement préférable. En DDP, le vendeur doit dédouaner à l'import dans le pays de l'acheteur : il lui faut un numéro EORI dans l'Union, souvent un représentant, et il peut ne pas pouvoir récupérer la TVA à l'importation qu'il a payée.

Comment l'Incoterm modifie la valeur en douane

Dans l'Union européenne, la valeur en douane inclut le transport et l'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'Union. Le prix facturé doit donc être ajusté selon l'Incoterm :

• EXW, FCA, FAS, FOB : le transport et l'assurance jusqu'à la frontière de l'Union ne sont pas dans le prix et doivent être ajoutés
• CFR, CPT : le fret est inclus, l'assurance éventuelle doit être ajoutée
• CIF, CIP : le fret et l'assurance jusqu'au lieu convenu sont inclus ; si ce lieu est situé au-delà de la frontière de l'Union, la part de transport après l'entrée peut être déduite si elle est distinguée
• DAP, DPU, DDP : le prix inclut le transport après l'entrée dans l'Union (déductible s'il est distingué) et, en DDP, les droits et la TVA à l'importation, qui ne font pas partie de la valeur en douane

Les erreurs fréquentes

• Facture sans Incoterm ni lieu : la douane et le transitaire ne peuvent pas savoir quels frais sont inclus
• Utilisation de FOB ou CIF pour un transport aérien ou routier, alors que ces règles sont réservées au maritime et au fluvial
• Valeur déclarée égale au prix EXW ou FOB, sans ajout du fret et de l'assurance jusqu'à la frontière
• Vente en DDP sans EORI ni représentant dans le pays d'importation
• Incoterm différent entre la facture, le contrat et les instructions données au transitaire

Questions fréquentes