6, 8 ou 10 chiffres : quel code pour quelle déclaration ?
- Code SH à 6 chiffres : nomenclature internationale du système harmonisé ; suffit pour une déclaration H7 (e-commerce) et pour la déclaration sommaire d'entrée ENS (ICS2)
- Code NC à 8 chiffres : nomenclature combinée de l'Union ; utilisé pour les exportations et pour l'EMEBI (échanges de biens intra-UE)
- Code TARIC à 10 chiffres : exigé pour les importations dans l'Union, car il porte les droits et les mesures (antidumping, contingents, restrictions)
- Royaume-Uni : commodity code à 10 chiffres à l'import, 8 chiffres à l'export
Ce que l'outil vérifie, et ce qu'il ne vérifie pas
L'outil contrôle le nombre de chiffres et le chapitre (les chapitres 00 et 77 n'existent pas, les chapitres 98 et 99 sont des codes particuliers). Il ne vérifie pas que la sous-position existe réellement dans le tarif en vigueur, ni surtout qu'elle correspond à votre produit.
Pour confirmer un code, consultez-le dans TARIC (lien sous le résultat) et, en cas de doute sur la classification, demandez un renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la douane.
Les erreurs de code les plus fréquentes
- Déclarer un code à 8 chiffres à l'import dans l'Union, où 10 chiffres sont exigés
- Reprendre le code du fournisseur étranger : les 6 premiers chiffres sont communs, les suivants sont propres à chaque pays
- Utiliser un code d'une ancienne version du tarif, modifié lors d'une mise à jour annuelle
- Classer d'après le nom commercial au lieu de la matière, de la fonction et de la présentation du produit
Questions fréquentes
L'outil me dit-il quel code utiliser pour mon produit ?
Non. Il vérifie un code que vous avez déjà. Pour trouver le code, partez de la nature, de la matière et de l'usage du produit, consultez TARIC et, en cas de doute, demandez un renseignement tarifaire contraignant.
Un code à 10 chiffres peut-il être utilisé dans une déclaration qui demande 6 ou 8 chiffres ?
Les 6 et 8 premiers chiffres d'un code TARIC sont le code SH et le code NC correspondants : l'outil les affiche pour que vous puissiez reprendre le niveau demandé.
Pourquoi le chapitre 77 est-il refusé ?
Le chapitre 77 est réservé dans le système harmonisé pour une utilisation future éventuelle : aucune marchandise n'y est classée.
Le code saisi est-il enregistré ?
Non. Le contrôle est effectué dans votre navigateur et aucune donnée n'est envoyée.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.
Vérifier mon dossier gratuitement