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Déclaration sommaire d'entrée (ICS2) · Union européenne
Ce que nous vérifions
- Maritime, aérien, routier et ferroviaire
- Détection des désignations refusées
- Numéros de conteneur ISO 6346
- Premier bureau d'entrée et date d'arrivée
Un contrôle gratuit, sans inscription
Renseignez votre déclaration ENS : formats, cohérence entre les champs et règles propres au système sont vérifiés, avec un score et un rapport PDF.
- Score sur 100 et niveau de préparation
- Points bloquants et alertes classés
- Actions recommandées
- Rapport PDF téléchargeable
La déclaration sommaire d'entrée (ENS) est une déclaration de sûreté et de sécurité obligatoire pour les marchandises qui entrent dans l'Union européenne. Elle est déposée dans ICS2 avant le chargement ou l'arrivée, selon le mode de transport, pour permettre une analyse de risque. Une désignation imprécise suffit à la faire rejeter.
ICS2 : tous les modes de transport
Le système de contrôle des importations ICS2 a été déployé par étapes : d'abord pour le fret express et postal aérien, puis pour tout le fret aérien, et enfin pour les transports maritime, routier et ferroviaire. Les transporteurs, mais aussi dans certains cas les transitaires et les expéditeurs, doivent fournir des données plus complètes qu'auparavant.
Les données exigées
- Le mode de transport et le type de dépôt (complet, maison, ou PLACI avant chargement pour l'aérien)
- La référence du document de transport et du moyen de transport
- Le pays et le lieu de chargement, la date d'arrivée prévue
- Le premier bureau d'entrée dans l'Union européenne
- L'EORI du transporteur
- Pour chaque marchandise : code SH à 6 chiffres, désignation précise, nombre de colis, poids, numéro de conteneur le cas échéant
Les désignations refusées
ICS2 refuse les désignations génériques qui ne permettent pas d'évaluer le risque, comme « general cargo », « consolidated », « parts », « gifts », « samples » ou « accessories ». Il faut décrire la nature réelle des marchandises (par exemple « t-shirts en coton pour homme » plutôt que « textiles »). Le contrôle détecte ces désignations et les signale comme bloquantes.
Les autres contrôles
- Premier bureau d'entrée situé hors de l'Union européenne
- Pays de chargement situé dans l'Union européenne
- Date d'arrivée déjà passée
- Dépôt PLACI demandé pour un autre mode que l'aérien
- Numéro de conteneur dont le chiffre de contrôle ISO 6346 est faux
Questions fréquentes
Qui doit déposer l'ENS ?
En principe le transporteur qui fait entrer les marchandises dans l'Union. Selon les cas, des données peuvent aussi être fournies par d'autres acteurs (transitaire, expéditeur, opérateur postal).
Quand faut-il déposer l'ENS ?
Les délais dépendent du mode de transport : avant le chargement pour le maritime conteneurisé et, pour l'aérien, des données minimales avant chargement (PLACI) puis la déclaration complète avant l'arrivée. Pour la route et le rail, avant l'arrivée.
Pourquoi ma désignation est-elle refusée ?
Les termes génériques (« parts », « general cargo », « gifts »…) ne permettent pas l'analyse de risque. Décrivez précisément la nature, la matière et l'usage des marchandises.
Le code SH est-il obligatoire ?
Oui, le code du système harmonisé à 6 chiffres est exigé pour chaque marchandise dans ICS2.
Le contrôle transmet-il l'ENS à ICS2 ?
Non. Il vérifie la déclaration avant son dépôt, sans aucune transmission.