Guides pratiques de la douane

Des guides clairs et sans jargon pour préparer un dossier douanier complet : les documents à réunir, les informations à vérifier et les erreurs qui bloquent le plus souvent les déclarations.

• Les erreurs fréquentes dans une déclaration douanière (et comment les éviter)

  Origine absente, poids incohérents, valeur mal calculée, désignation vague, EORI manquant : les erreurs de déclaration douanière les plus courantes et comment les corriger avant le dépôt.

  Lire le guide

• Facture commerciale pour la douane : les mentions à vérifier avant l'import

  Vendeur, acheteur, désignation, quantités, valeurs, devise, Incoterm, origine : les mentions indispensables d'une facture commerciale pour le dédouanement, et les incohérences à repérer.

  Lire le guide

• Code douanier (SH, NC, TARIC) : les informations nécessaires pour le déterminer

  Différence entre code SH à 6 chiffres, NC à 8 chiffres et TARIC à 10 chiffres, informations produit nécessaires à la classification et erreurs fréquentes à éviter.

  Lire le guide

• Quels documents préparer pour une importation ?

  Facture commerciale, packing list, document de transport, preuve d'origine, certificats et licences : les documents à réunir pour dédouaner une importation, et à quoi sert chacun.

  Lire le guide

• Numéro EORI : à quoi il sert, comment l'obtenir et le vérifier

  Qu'est-ce qu'un numéro EORI, qui doit en avoir un, comment l'obtenir gratuitement en France, vérifier sa validité et éviter les erreurs dans une déclaration en douane.

  Lire le guide

• Incoterms et douane : qui déclare, qui paie et quelle valeur déclarer

  Les 11 Incoterms 2020 expliqués côté douane : qui fait les formalités d'export et d'import, qui paie droits et TVA, et comment l'Incoterm modifie la valeur en douane.

  Lire le guide

• Valeur en douane : comment la calculer, avec un exemple chiffré

  Comment calculer la valeur en douane à l'importation dans l'UE : valeur transactionnelle, frais à ajouter et à déduire, conversion de devise, droits et TVA, exemple chiffré.

  Lire le guide

• Origine préférentielle : réduire les droits avec la bonne preuve d'origine

  Comment bénéficier de droits réduits ou nuls grâce aux accords de libre-échange : règles d'origine, EUR.1, déclaration d'origine, exportateur enregistré REX et erreurs à éviter.

  Lire le guide

• Liste de colisage (packing list) : contenu, modèle et erreurs à éviter

  À quoi sert la liste de colisage en douane, les mentions à indiquer colis par colis, la cohérence avec la facture et le document de transport, et les erreurs fréquentes.

  Lire le guide

• Régimes douaniers : libre pratique, entrepôt, perfectionnement, admission temporaire

  Les régimes douaniers de l'Union expliqués simplement : mise en libre pratique, exportation, transit, entrepôt douanier, perfectionnement actif et passif, admission temporaire.

  Lire le guide

• DAU et déclaration en douane : les informations clés, case par case

  Le document administratif unique (DAU) et ses équivalents électroniques : correspondance entre les cases du DAU et les données de la déclaration, et erreurs fréquentes.

  Lire le guide

• Opérateur économique agréé (OEA) : avantages, conditions et démarche

  Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) : différence entre OEA simplifications douanières et OEA sécurité et sûreté, avantages, critères d'obtention et étapes de la demande.

  Lire le guide