Guides pratiques de la douane
Des guides clairs et sans jargon pour préparer un dossier douanier complet : les documents à réunir, les informations à vérifier et les erreurs qui bloquent le plus souvent les déclarations.
Les erreurs fréquentes dans une déclaration douanière (et comment les éviter)
Origine absente, poids incohérents, valeur mal calculée, désignation vague, EORI manquant : les erreurs de déclaration douanière les plus courantes et comment les corriger avant le dépôt.
Lire le guideFacture commerciale pour la douane : les mentions à vérifier avant l'import
Vendeur, acheteur, désignation, quantités, valeurs, devise, Incoterm, origine : les mentions indispensables d'une facture commerciale pour le dédouanement, et les incohérences à repérer.
Lire le guideCode douanier (SH, NC, TARIC) : les informations nécessaires pour le déterminer
Différence entre code SH à 6 chiffres, NC à 8 chiffres et TARIC à 10 chiffres, informations produit nécessaires à la classification et erreurs fréquentes à éviter.
Lire le guideQuels documents préparer pour une importation ?
Facture commerciale, packing list, document de transport, preuve d'origine, certificats et licences : les documents à réunir pour dédouaner une importation, et à quoi sert chacun.
Lire le guideNuméro EORI : à quoi il sert, comment l'obtenir et le vérifier
Qu'est-ce qu'un numéro EORI, qui doit en avoir un, comment l'obtenir gratuitement en France, vérifier sa validité et éviter les erreurs dans une déclaration en douane.
Lire le guideIncoterms et douane : qui déclare, qui paie et quelle valeur déclarer
Les 11 Incoterms 2020 expliqués côté douane : qui fait les formalités d'export et d'import, qui paie droits et TVA, et comment l'Incoterm modifie la valeur en douane.
Lire le guideValeur en douane : comment la calculer, avec un exemple chiffré
Comment calculer la valeur en douane à l'importation dans l'UE : valeur transactionnelle, frais à ajouter et à déduire, conversion de devise, droits et TVA, exemple chiffré.
Lire le guideOrigine préférentielle : réduire les droits avec la bonne preuve d'origine
Comment bénéficier de droits réduits ou nuls grâce aux accords de libre-échange : règles d'origine, EUR.1, déclaration d'origine, exportateur enregistré REX et erreurs à éviter.
Lire le guideListe de colisage (packing list) : contenu, modèle et erreurs à éviter
À quoi sert la liste de colisage en douane, les mentions à indiquer colis par colis, la cohérence avec la facture et le document de transport, et les erreurs fréquentes.
Lire le guideRégimes douaniers : libre pratique, entrepôt, perfectionnement, admission temporaire
Les régimes douaniers de l'Union expliqués simplement : mise en libre pratique, exportation, transit, entrepôt douanier, perfectionnement actif et passif, admission temporaire.
Lire le guideDAU et déclaration en douane : les informations clés, case par case
Le document administratif unique (DAU) et ses équivalents électroniques : correspondance entre les cases du DAU et les données de la déclaration, et erreurs fréquentes.
Lire le guideOpérateur économique agréé (OEA) : avantages, conditions et démarche
Le statut d'opérateur économique agréé (OEA) : différence entre OEA simplifications douanières et OEA sécurité et sûreté, avantages, critères d'obtention et étapes de la demande.
Lire le guidePetits colis : fin de la franchise de 150 € et droit de douane de 3 €
Depuis le 1er juillet 2026, les colis de 150 € au plus importés hors de l'UE paient 3 € de droits par article, bientôt suivis de 2 € de frais de traitement. Calcul, redevable et calendrier jusqu'en 2028.
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Outils gratuits
Vérificateur de numéro EORI
Vérifiez gratuitement un numéro EORI : format, puis statut actif dans le registre officiel (Commission européenne ou HMRC), avec le titulaire s'il est publié.
Utiliser l'outilVérificateur de code douanier (SH, NC, TARIC)
Vérifiez gratuitement un code douanier : existence dans la nomenclature combinée, chapitre, décomposition SH / NC / TARIC et déclarations qui l'acceptent.
Utiliser l'outilTrouver un code douanier à partir de la description du produit
Trouvez gratuitement un code douanier à partir des mots qui décrivent votre produit, dans les libellés officiels de la nomenclature combinée 2026.
Utiliser l'outilVérificateur de numéro de TVA intracommunautaire
Vérifiez gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire : format et clé de contrôle, puis validité dans VIES, avec le nom et l'adresse lorsque l'État membre les publie.
Utiliser l'outilCalculateur de valeur en douane, droits et TVA à l'importation
Calculez gratuitement la valeur en douane d'une importation dans l'UE selon l'Incoterm, puis les droits de douane et la TVA à l'importation, avec le détail du calcul.
Utiliser l'outilTaux de change douaniers du mois
Les taux de change à utiliser ce mois-ci pour la valeur en douane dans la zone euro, publiés par la BCE, avec un convertisseur vers l'euro.
Utiliser l'outilVérificateur MACF (CBAM) : votre marchandise est-elle concernée ?
Code NC en main, vérifiez gratuitement si une importation relève du MACF (CBAM) : secteur, exclusions, origine et seuil de 50 tonnes par an.
Utiliser l'outilVérifier le statut OEA d'une entreprise
Vérifiez gratuitement si une entreprise est opérateur économique agréé (OEA, AEO) : recherche par nom dans la base officielle de la Commission européenne.
Utiliser l'outilVérifier et suivre un numéro MRN
Vérifiez gratuitement un MRN : clé de contrôle, année, pays et type de déclaration, puis suivi d'un transit dans le service de la Commission européenne.
Utiliser l'outilVérifier le numéro REX d'un exportateur enregistré
Vérifiez gratuitement le numéro REX d'un exportateur : structure, puis état dans la base des exportateurs enregistrés de la Commission européenne, avec les dates de validité et de révocation.
Utiliser l'outilVérifier une entreprise contre les listes de sanctions
Vérifiez gratuitement une entreprise ou une personne contre les listes de sanctions de l'UE, de l'ONU, du Royaume-Uni et des États-Unis, mises à jour chaque jour.
Utiliser l'outilTrouver le code douanier d'une substance chimique par son numéro CAS
Retrouvez gratuitement le code douanier d'une substance chimique à partir de son numéro CAS, de son numéro CUS ou de son nom, dans l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS).
Utiliser l'outilSolde d'un contingent tarifaire
Vérifiez gratuitement le solde d'un contingent tarifaire de l'UE à partir de son numéro d'ordre, ou d'un code et d'une origine : solde, état (ouvert, critique, bloqué, épuisé) et heure exacte de la lecture dans la base QUOTA de la Commission.
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Votre dossier est-il prêt ?
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