Le format d'un numéro de TVA intracommunautaire
- Deux lettres pour l'État membre (FR, DE, IT…), suivies de 2 à 12 caractères selon le pays
- France : FR, une clé de deux chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN ; l'outil recalcule la clé
- Grèce : le préfixe est EL, et non GR ; Irlande du Nord : XI, pour les échanges de marchandises
- Autriche : U suivi de 8 chiffres ; Pays-Bas : 9 chiffres, la lettre B, puis 2 chiffres
- Les espaces, points et tirets sont retirés automatiquement
Ce que l'outil vérifie
D'abord la structure du numéro et, pour la France, la cohérence de la clé avec le SIREN, dans votre navigateur. Ensuite, si vous le demandez, sa validité : l'outil interroge VIES, qui consulte en direct la base de l'État membre concerné.
Le nom et l'adresse s'affichent lorsque l'État membre les publie ; certains, comme l'Allemagne, ne les communiquent jamais. Un numéro valide ne prouve pas qu'il appartient à votre client : comparez le nom lorsqu'il est publié.
Pourquoi vérifier avant de facturer
Depuis le 1er janvier 2020, un numéro de TVA valide de l'acheteur, attribué par un autre État membre, est une condition de fond de l'exonération des livraisons intracommunautaires. Sans lui, l'administration peut refuser l'exonération et réclamer la TVA.
Vérifiez le numéro à l'ouverture du compte client puis régulièrement, et conservez la preuve de la vérification. C'est aussi ce numéro qui figure dans l'état récapitulatif des échanges de biens (EMEBI).
Questions fréquentes
Pourquoi un numéro valide s'affiche-t-il sans nom ni adresse ?
Certains États membres, comme l'Allemagne, ne publient pas ces informations dans VIES. Le numéro n'en est pas moins valide ; demandez à votre client de confirmer sa raison sociale.
Pourquoi le préfixe GR est-il refusé ?
Pour la TVA, la Grèce utilise le préfixe EL. GR est son code pays ISO, utilisé notamment pour les numéros EORI.
Peut-on vérifier un numéro de TVA britannique ?
Les numéros GB ne figurent plus dans VIES depuis le 1er janvier 2021 : l'outil contrôle leur format et renvoie vers le service de HMRC. Les numéros XI (Irlande du Nord) restent vérifiables dans VIES.
VIES ne répond pas : le numéro est-il invalide ?
Non. VIES dépend des bases nationales, qui sont parfois indisponibles ou saturées. L'outil l'indique clairement ; réessayez quelques minutes plus tard.
Comment prouver que j'ai vérifié le numéro ?
Le site VIES de la Commission délivre un numéro de consultation lorsque vous indiquez aussi votre propre numéro de TVA. Conservez-le avec la facture.
Le numéro saisi est-il enregistré ?
Non. Le format est contrôlé dans votre navigateur. Si vous lancez la vérification dans VIES, le numéro, et lui seul, est transmis à la Commission européenne ; Customs Check ne l'enregistre pas dans sa base de données.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.
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