Vérifier une déclaration DMS gratuitement
Douane Management Systeem · Pays-Bas
Ce que nous vérifions
- Import et export aux Pays-Bas
- Report de TVA article 23 et numéro de licence
- Bureaux de douane néerlandais
- Régime, code TARIC et cohérence des articles
Un contrôle gratuit, sans inscription
Renseignez votre déclaration DMS : formats, cohérence entre les champs et règles propres au système sont vérifiés, avec un score et un rapport PDF.
- Score sur 100 et niveau de préparation
- Points bloquants et alertes classés
- Actions recommandées
- Rapport PDF téléchargeable
Aux Pays-Bas, les déclarations d'importation et d'exportation sont déposées dans le Douane Management Systeem (DMS). Le pays est la porte d'entrée de nombreuses marchandises destinées à toute l'Europe, via Rotterdam et Schiphol. Les entreprises étrangères y importent souvent avec un report de TVA : une donnée mal renseignée peut entraîner le paiement immédiat de la TVA.
Le report de TVA « article 23 »
La licence article 23 permet de ne pas payer la TVA néerlandaise au moment de l'importation : elle est déclarée puis déduite dans la déclaration de TVA. Pour en bénéficier, le numéro de licence doit figurer dans la déclaration. Les entreprises non établies aux Pays-Bas passent généralement par un représentant fiscal qui détient cette licence.
Les points à vérifier
- Le recours au report article 23 et le numéro de licence correspondant
- Le bureau de douane néerlandais compétent
- Le code régime, cohérent avec le sens du flux
- Le code TARIC à 10 chiffres à l'import
- Les numéros EORI, la valeur, la devise, l'Incoterm, les poids et l'origine
Comment se déroule le contrôle
Vous indiquez l'en-tête, les parties et les articles. Le contrôle vérifie les formats, les bureaux néerlandais et les règles de cohérence (report article 23, régime, TARIC, total de la facture). Vous obtenez un score et un rapport PDF avant le dépôt de la déclaration.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que DMS ?
Le Douane Management Systeem est le système de la douane néerlandaise qui reçoit les déclarations d'importation et d'exportation selon le code des douanes de l'Union.
Qu'est-ce que la licence article 23 ?
C'est l'autorisation néerlandaise de reporter la TVA à l'importation dans la déclaration de TVA, au lieu de la payer à la douane. Son numéro doit être indiqué dans la déclaration.
Une entreprise française peut-elle importer aux Pays-Bas ?
Oui, avec un numéro EORI européen. Elle passe généralement par un représentant en douane et, pour le report de TVA, par un représentant fiscal disposant d'une licence article 23.
Le contrôle est-il connecté à la douane néerlandaise ?
Non. Il vérifie la déclaration avant son dépôt, sans aucune transmission.