Vérifier une déclaration EMEBI gratuitement
Échanges de biens intra-UE · France
Ce que nous vérifions
- Introductions et expéditions
- Volet fiscal et volet statistique
- Numéros de TVA des acquéreurs
- Nomenclature combinée NC8 et régimes
Un contrôle gratuit, sans inscription
Renseignez votre déclaration EMEBI : formats, cohérence entre les champs et règles propres au système sont vérifiés, avec un score et un rapport PDF.
- Score sur 100 et niveau de préparation
- Points bloquants et alertes classés
- Actions recommandées
- Rapport PDF téléchargeable
Depuis 2022, l'enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) et l'état récapitulatif TVA ont remplacé la déclaration d'échanges de biens (DEB) en France. Les entreprises qui achètent ou vendent des marchandises à d'autres pays de l'Union doivent les déposer chaque mois auprès de la douane.
Qui est concerné ?
- Volet fiscal (état récapitulatif TVA) : toute livraison de biens exonérée à un assujetti d'un autre État membre, dès le premier euro
- Volet statistique (EMEBI) : les entreprises sélectionnées par la douane, en fonction de leurs volumes d'introductions ou d'expéditions
- Les deux volets sont souvent déposés ensemble, dans une même déclaration mensuelle
Les données à renseigner
- La période (mois) et le sens du flux : expédition ou introduction
- Le numéro de TVA français du déclarant
- Pour chaque ligne : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), État membre partenaire, valeur, régime
- Pour les expéditions : le numéro de TVA de l'acquéreur dans son pays
- Pour le volet statistique : nature de transaction, pays d'origine, masse nette ou unités supplémentaires, mode de transport, département
Les erreurs fréquentes
- Régime incohérent avec le sens du flux (régime d'introduction utilisé pour une expédition)
- Numéro de TVA de l'acquéreur absent ou dont le préfixe ne correspond pas à l'État membre partenaire
- France indiquée comme État membre partenaire
- Période future ou code NC8 incomplet
- Masse nette ou unités supplémentaires manquantes pour le volet statistique
Questions fréquentes
L'EMEBI remplace-t-elle la DEB ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2022, la DEB est remplacée par deux obligations distinctes : l'état récapitulatif TVA et l'enquête statistique EMEBI, qui peuvent être déposés ensemble.
Quand faut-il déposer la déclaration ?
Chaque mois, pour les échanges du mois précédent, au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant.
Le numéro de TVA de l'acquéreur est-il obligatoire ?
Oui pour les livraisons intracommunautaires exonérées déclarées dans l'état récapitulatif TVA : son absence ou une erreur peut remettre en cause l'exonération.
Quel code produit utiliser ?
Le code de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), le même que celui utilisé en douane pour les échanges avec les pays tiers.
Le contrôle dépose-t-il la déclaration auprès de la douane ?
Non. Il vérifie les lignes avant le dépôt, sans transmission.