Ce que l'Incoterm change au calcul
- EXW, FCA, FAS, FOB : le prix s'arrête au départ ; le fret et l'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union sont à ajouter
- CFR, CPT : le fret est compris dans le prix ; seule l'assurance, si vous la payez, est à ajouter
- CIF, CIP : le fret et l'assurance sont compris ; rien n'est à ajouter pour le transport
- CPT, CIP, DAP, DPU, DDP : la part du transport après l'entrée dans l'Union peut être retirée de la valeur en douane, si elle est distinguée sur la facture
- DDP : les droits et la TVA payés par le vendeur ne font pas partie de la valeur en douane ; saisissez le prix hors droits et taxes
Comment le calcul est fait
La valeur en douane part de la valeur transactionnelle, le prix payé ou à payer, à laquelle s'ajoutent les frais prévus par le code des douanes de l'Union. Les droits de douane sont calculés sur cette valeur, avec le taux du code douanier de la marchandise.
La TVA à l'importation porte sur la valeur en douane augmentée des droits et des frais de transport jusqu'au premier lieu de destination dans le pays d'importation. Le taux proposé est le taux normal du pays choisi ; certains produits relèvent d'un taux réduit.
Les limites de l'estimation
- La douane convertit les montants en euros avec le taux de change du mois de la déclaration : saisissez tous les montants dans la même devise
- Les droits antidumping, les accises et les autres taxes nationales ne sont pas inclus
- Un taux de droits préférentiel suppose une preuve d'origine valable
- Le résultat est une estimation : seule la déclaration en douane fixe les montants dus
Questions fréquentes
Quelle différence entre la valeur en douane et la valeur de la facture ?
La valeur en douane part du prix de la facture, auquel on ajoute notamment le transport et l'assurance jusqu'à l'entrée dans l'Union, et dont on retire certains frais distingués, comme le transport après cette entrée.
Où trouver le taux de droits de douane ?
Il dépend du code douanier de la marchandise et de son origine. Vérifiez votre code avec notre outil, puis consultez la base TARIC de la Commission européenne, qui indique aussi les droits préférentiels.
Le transport après la frontière entre-t-il dans le calcul ?
Pas dans la valeur en douane, s'il est distingué sur la facture. Il entre en revanche dans la base de la TVA à l'importation, jusqu'au premier lieu de destination.
Pourquoi le résultat diffère-t-il du montant demandé par la douane ?
La douane utilise le taux de change du mois et peut ajouter d'autres droits ou taxes. L'estimation sert à préparer et contrôler votre dossier, pas à remplacer la déclaration.
Votre dossier est-il prêt ?
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