Quel taux pour la valeur en douane ?
Quand les éléments de la valeur en douane sont exprimés dans une autre monnaie que l'euro, ils sont convertis avec le taux de référence publié par la Banque centrale européenne l'avant-dernier mercredi du mois. Ce taux s'applique du premier au dernier jour du mois suivant (article 146 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447).
C'est le taux en vigueur à la date d'acceptation de la déclaration qui compte, pas celui de la date de la facture ni du paiement.
Comment le taux est fixé
- Taux de référence de l'euro publiés par la BCE chaque jour ouvré, vers 16 h, heure de Francfort
- Le taux retenu est celui de l'avant-dernier mercredi du mois ; si aucun taux n'a été publié ce jour-là, le dernier publié avant
- Il s'applique pendant tout le mois suivant, sans tenir compte des variations du cours
- En Tchéquie, au Danemark, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Suède, la douane utilise les taux publiés par l'autorité nationale
- Pour une devise que la BCE ne publie pas, chaque État membre fixe le taux à utiliser
Et la TVA à l'importation ?
La TVA à l'importation se calcule sur la valeur en douane, augmentée des droits et de certains frais. Les montants en devises sont convertis selon les mêmes règles que la valeur en douane (article 91 de la directive TVA) : un seul taux par mois pour les deux calculs.
Ce que l'outil ne fait pas
Les montants convertis sont des estimations arrondies : la déclaration en douane et le décompte de la douane font foi. Pour la valeur en douane complète, avec le fret, l'assurance et les droits, utilisez le calculateur de valeur en douane.
Questions fréquentes
Quel taux de change utiliser pour une déclaration en douane ?
Dans la zone euro, le taux de référence publié par la BCE l'avant-dernier mercredi du mois précédent, valable pour tout le mois. Il est identique dans les 21 États membres qui utilisent l'euro.
Pourquoi ce taux diffère-t-il du cours du jour ?
Parce qu'il est fixé une fois par mois : la douane n'applique pas le cours du jour de la déclaration, mais un taux connu à l'avance et identique pour tout le mois. L'écart avec le marché peut atteindre quelques pour cent.
La date de la facture compte-t-elle ?
Non. Le taux applicable est celui du mois où la douane accepte la déclaration, quelle que soit la date de la facture ou du paiement.
Quand les taux du mois prochain sont-ils connus ?
Dès l'avant-dernier mercredi du mois, après la publication de la BCE vers 16 h. La page les affiche alors à côté de ceux du mois en cours.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.