DAU et déclaration en douane : les informations clés, case par case

Du DAU papier à la déclaration électronique

Le DAU comptait 54 cases numérotées, utilisées pour l'importation, l'exportation et le transit. Avec le code des douanes de l'Union, les déclarations sont déposées électroniquement (DELTA IE en France, IDMS et AES en Belgique, DMS aux Pays-Bas…) et les informations sont organisées en « éléments de données » regroupés par thème : message, documents, parties, valeur et taxes, dates et lieux, marchandises, transport.

Le formulaire papier ne sert plus qu'en procédure de secours ou dans quelques cas particuliers. Comprendre ses cases reste utile : les transitaires, les anciens dossiers et de nombreux documents s'y réfèrent encore.

Les cases principales et leur contenu

• Case 1 – Déclaration : type de déclaration (import, export, transit) ; élément de données 1/1
• Case 2 – Expéditeur ou exportateur, avec son EORI ; éléments 3/1 et 3/2
• Case 8 – Destinataire ou importateur, avec son EORI ; éléments 3/15 et 3/16
• Case 14 – Déclarant ou représentant et type de représentation ; éléments 3/17 à 3/21
• Cases 15 et 17 – Pays d'expédition et de destination ; éléments 5/14 et 5/8
• Case 20 – Conditions de livraison (Incoterm et lieu) ; élément 4/1
• Case 22 – Monnaie et montant total facturé ; éléments 4/10 et 4/11
• Case 25 – Mode de transport à la frontière ; élément 7/4
• Case 31 – Colis et désignation des marchandises, marques, conteneurs ; éléments 6/8 à 6/11 et 7/10
• Case 33 – Code des marchandises (NC et TARIC) ; éléments 6/14 et 6/15
• Case 34 – Pays d'origine ; élément 5/15
• Cases 35 et 38 – Masse brute et masse nette ; éléments 6/5 et 6/1
• Case 36 – Préférence tarifaire demandée ; élément 4/17
• Case 37 – Code régime ; élément 1/10
• Case 44 – Documents produits, certificats et autorisations ; élément 2/3
• Case 46 – Valeur statistique ; élément 8/6
• Case 47 – Calcul des impositions (droits, TVA) ; éléments 4/3 et suivants

Déclaration « en-tête » et déclaration « article »

Certaines informations concernent toute la déclaration (parties, transport, conditions de livraison, montant total facturé), d'autres chaque article (code, désignation, origine, poids, valeur, régime, préférence). Une déclaration comprend autant d'articles que de marchandises ayant un code, une origine ou un régime différents. Regrouper des marchandises différentes sous un seul article est une erreur fréquente.

Les erreurs fréquentes

• Exportateur ou importateur mal identifié, ou EORI du transitaire indiqué à la place de celui de l'entreprise
• Type de représentation (directe ou indirecte) non conforme au mandat donné au transitaire
• Code régime incohérent avec le sens du flux ou avec le régime précédent
• Masse nette supérieure à la masse brute, ou poids différents du document de transport
• Documents produits absents de la case 44 : licence, certificat sanitaire, preuve d'origine pour une préférence
• Montant total facturé différent de la somme des prix des articles

Questions fréquentes