À quoi sert le numéro REX
Le système des exportateurs enregistrés (REX) permet à un exportateur d'attester lui-même l'origine préférentielle de ses marchandises, sur la facture ou un autre document commercial : c'est l'attestation d'origine. L'importateur la produit pour obtenir une préférence tarifaire, c'est-à-dire un droit de douane réduit ou nul.
Le REX sert aux importations depuis les pays du système de préférences généralisées (SPG), les pays et territoires d'outre-mer et certains accords de partenariat économique, ainsi qu'aux exportations de l'Union vers plusieurs partenaires (Canada, Japon, Royaume-Uni, Viêt Nam, Singapour, Nouvelle-Zélande, Chili…).
Quand la valeur des produits originaires d'un envoi ne dépasse pas 6 000 € (10 000 € pour les pays et territoires d'outre-mer), l'attestation peut être établie par tout exportateur, sans numéro REX.
Comment se lit un numéro REX
Un numéro REX commence par le code du pays qui a enregistré l'exportateur, suivi des lettres REX, puis d'un identifiant national de 30 caractères au plus :
- dans l'Union européenne, l'enregistrement est rattaché au numéro EORI de l'exportateur, que la base affiche avec le numéro REX ;
- dans un pays bénéficiaire du SPG, l'identifiant reprend un numéro national : en Inde, par exemple, le code importateur-exportateur (IEC) de l'entreprise (INREX…) ;
- en Suisse et en Norvège, qui utilisent aussi le REX pour le cumul avec le SPG, un numéro d'ordre (CHREX000001…).
Un numéro EORI seul n'est pas un numéro REX : l'outil le signale quand il en reconnaît un.
Ce que dit la base de la Commission
Pour chaque numéro, la base REX de la Commission européenne publie l'état de l'enregistrement, la date à partir de laquelle il est valable, la date de révocation le cas échéant, et le numéro EORI ou le numéro fiscal de l'exportateur. Le nom et l'adresse ne sont publiés qu'avec l'accord de l'exportateur.
Une attestation d'origine établie sous un numéro révoqué, ou inconnu de la base, ne prouve pas l'origine : la douane peut refuser la préférence et réclamer le droit plein, y compris après le dédouanement. Le validateur de dossiers fait la même vérification dès qu'une ligne demande une préférence tarifaire.
Questions fréquentes
La vérification est-elle gratuite ?
Oui, sans inscription. Le contrôle de la structure a lieu dans votre navigateur. Le numéro n'est envoyé à la base REX de la Commission européenne que si vous lancez la vérification, et il n'est pas enregistré dans nos bases.
Où trouver le numéro REX de mon fournisseur ?
Dans l'attestation d'origine, sur la facture ou le document commercial : la mention commence par « L'exportateur des produits couverts par le présent document (numéro d'exportateur enregistré …) déclare que… ». Si elle manque, demandez-la à votre fournisseur avant l'expédition.
Que faire si le numéro est révoqué ou inconnu ?
Ne demandez pas la préférence sur cette seule attestation. Demandez à l'exportateur de vérifier son enregistrement auprès de son administration (une faute de frappe est fréquente) ou d'établir une nouvelle attestation sous un numéro valide. Une préférence accordée sur une preuve invalide peut être remise en cause lors d'un contrôle a posteriori.
Le numéro REX est-il exigé pour tous les envois ?
Non. Pour le SPG, tout exportateur peut établir l'attestation d'origine quand la valeur des produits originaires de l'envoi ne dépasse pas 6 000 € ; au-delà, il doit être enregistré. Le seuil est de 10 000 € pour les pays et territoires d'outre-mer. Les accords de libre-échange ont leurs propres règles : un exportateur britannique, par exemple, indique son numéro EORI et non un numéro REX.
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