Pourquoi cribler ses partenaires commerciaux
Les règlements de sanctions de l'Union interdisent de mettre des fonds ou des ressources économiques, y compris des marchandises, à la disposition des personnes et entités dont les avoirs sont gelés, directement ou indirectement. L'interdiction vaut même quand la déclaration en douane est exacte : c'est l'opération qui est en cause, pas le formulaire.
La douane contrôle les marchandises ; c'est à l'entreprise de vérifier avec qui elle traite. Cribler le vendeur, l'acheteur, le destinataire et le transporteur avant l'opération fait partie de la vigilance attendue d'un importateur ou d'un exportateur, en particulier dans les échanges avec la Russie, la Biélorussie, l'Iran ou la Corée du Nord.
Les listes consultées
L'outil interroge quatre sources officielles, téléchargées chaque jour sur le site de l'autorité qui les publie :
- la liste consolidée des personnes, groupes et entités faisant l'objet de sanctions financières de l'Union européenne, publiée par la Commission ;
- la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies, que l'Union applique ;
- la UK Sanctions List du gouvernement britannique, qui oblige les opérateurs du Royaume-Uni ;
- la Consolidated Screening List du gouvernement américain (liste SDN de l'OFAC, Entity List du BIS et neuf autres listes), qui compte quand l'opération touche les États-Unis : marchandise d'origine américaine, paiement en dollars, filiale.
La date de chaque liste est affichée sous le résultat. Les interdictions qui visent des marchandises selon leur destination sont contrôlées par le validateur de dossiers, d'après les mesures d'exportation du TARIC.
Comment lire le résultat
Le nom saisi est comparé à chaque nom et alias des listes, après translittération (cyrillique, grec), sans accents ni formes juridiques (SARL, GmbH, OOO, JSC…), quel que soit l'ordre des mots. Le score dit à quel point les noms se ressemblent :
- correspondance forte : les mêmes mots, à la forme juridique et à la translittération près. Pour une personne, il faut trois mots identiques ou le même pays que l'entrée, car un prénom et un nom sont souvent portés par d'autres ;
- correspondance partielle : un nom proche (faute de frappe, mot en plus ou en moins, alias peu fiable) qu'il faut examiner ;
- aucune correspondance : aucun nom des listes n'atteint le seuil partiel.
Sur 3 000 noms courants de personnes et d'entreprises qui ne sont pas sanctionnées, 0,3 % donnent une correspondance forte et 5 % une correspondance partielle. Le pays de la partie, quand vous l'indiquez, écarte une bonne partie des homonymes.
Questions fréquentes
La vérification est-elle gratuite ?
Oui, sans inscription, dans la limite des usages gratuits du jour. Le nom saisi est comparé aux listes chargées sur nos serveurs, dans l'Union européenne : il n'est transmis à aucun tiers et n'est enregistré nulle part.
Une correspondance veut-elle dire que mon partenaire est sanctionné ?
Non. Elle signale un nom identique ou proche d'une entrée de liste. Comparez à la source officielle les autres éléments publiés (date de naissance, nationalité, adresse, numéro d'immatriculation) avec ceux de votre partenaire. Si le doute demeure, ne poursuivez pas l'opération et interrogez l'autorité nationale compétente ; en France, la Direction générale du Trésor.
Aucune correspondance : puis-je traiter sans risque ?
Le résultat ne porte que sur le nom saisi et les listes du jour. Une entité détenue ou contrôlée à plus de 50 % par une personne sanctionnée est elle-même soumise au gel sans figurer sur les listes, et les interdictions sectorielles (marchandises, services, financement) s'appliquent sans aucun nom. Le criblage aide votre procédure de conformité, il ne la remplace pas.
Mes dossiers sont-ils criblés automatiquement ?
Oui. Le validateur de dossiers crible chaque partie nommée (opérateur, client, partenaire étranger, vendeur, destinataire, expéditeur) et le navire, par son numéro OMI. Une correspondance forte sur une liste de l'UE ou de l'ONU est bloquante, une correspondance partielle est à vérifier. À l'export, chaque code est aussi confronté aux interdictions d'exporter vers le pays de destination. La date des listes figure dans le rapport et dans le PDF.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.