Origine préférentielle : réduire les droits avec la bonne preuve d'origine

Origine préférentielle et origine non préférentielle

L'origine non préférentielle est la « nationalité économique » d'une marchandise. Elle sert à appliquer les mesures de politique commerciale (droits antidumping, contingents, marquage « made in ») et à établir les statistiques. Le pays d'origine déclaré est, en principe, celui-là.

L'origine préférentielle ne concerne que les échanges couverts par un accord ou un régime préférentiel. Elle obéit aux règles propres à chaque accord et permet d'obtenir un taux de droits réduit. Une marchandise peut donc être d'origine chinoise au sens non préférentiel et ne bénéficier d'aucune préférence, ou être fabriquée au Japon et bénéficier de l'accord UE-Japon si les règles de cet accord sont respectées.

Quand une marchandise est-elle originaire ?

• Elle est entièrement obtenue dans le pays partenaire : produits agricoles récoltés, minerais extraits, animaux nés et élevés sur place
• Ou elle y a subi une transformation suffisante, définie produit par produit dans l'accord : changement de position tarifaire, part maximale de matières non originaires, opération de fabrication précise
• Les opérations minimes (conditionnement, étiquetage, assemblage simple, mélange) ne confèrent jamais l'origine
• Le cumul permet, selon les accords, de compter comme originaires des matières provenant de l'Union ou d'autres pays partenaires

Les preuves d'origine

Chaque accord précise la preuve à fournir. Les plus courantes sont :

• Le certificat de circulation EUR.1 (ou EUR-MED), visé par les autorités du pays d'exportation
• La déclaration d'origine sur facture, établie par l'exportateur lui-même, avec son numéro d'exportateur agréé lorsque l'accord l'exige
• L'attestation d'origine d'un exportateur enregistré dans le système REX, utilisée notamment pour le système de préférences généralisées (SPG) et plusieurs accords récents
• Dans certains accords, la connaissance de l'importateur : l'importateur demande la préférence sur la base des informations dont il dispose sur l'origine

Exportateur enregistré (REX) et seuil de 6 000 €

Dans les accords et régimes qui utilisent le système REX, l'exportateur doit être enregistré et indiquer son numéro dans l'attestation d'origine lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi dépasse 6 000 €. En dessous de ce seuil, tout exportateur peut en général établir l'attestation. Vérifiez les conditions exactes dans le texte de l'accord concerné.

Côté exportateur : prouver l'origine de ses produits

L'exportateur qui établit une déclaration d'origine engage sa responsabilité. Il doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, que le produit respecte la règle d'origine : nomenclature des composants, origine et valeur de chaque matière, déclarations de ses fournisseurs. Pour les matières achetées dans l'Union, la déclaration du fournisseur (ponctuelle ou à long terme) atteste leur caractère originaire.

Les erreurs fréquentes

• Confondre pays d'expédition et pays d'origine
• Demander la préférence sans preuve d'origine, ou avec une preuve établie pour un autre accord
• Utiliser un texte de déclaration d'origine incomplet ou dans une formulation non prévue par l'accord
• Omettre le numéro REX au-delà du seuil de 6 000 €
• Déclarer originaire un produit simplement assemblé ou reconditionné dans le pays partenaire
• Ne pas conserver les justificatifs : la douane peut vérifier l'origine a posteriori et recouvrer les droits

Questions fréquentes