Ce qu'est ECICS
ECICS relie environ 110 000 substances chimiques au code de la nomenclature combinée sous lequel les douanes de tous les États membres les classent. Chaque entrée porte un numéro CUS attribué par la Commission, le numéro CAS quand il existe, un nom en anglais et le code douanier.
Un même numéro CAS peut avoir plusieurs entrées : la substance se classe autrement selon sa pureté, sa forme ou la préparation qui la contient. L'outil les liste toutes, la substance seule d'abord, et signale les mélanges et préparations.
Ce que vous pouvez saisir
- un numéro CAS (par exemple 64-17-5), tel qu'il figure sur la fiche de données de sécurité : son chiffre de contrôle est vérifié avant la recherche, une faute de frappe se voit tout de suite ;
- un numéro CUS (par exemple 0019735-3), tel qu'il figure dans l'inventaire ou sur un document de douane ;
- un nom en anglais ou un synonyme (methanol, 2-aminothiophenol) : chaque mot doit commencer un mot du nom, et le numéro CAS affiché avec chaque résultat confirme qu'il s'agit de la bonne substance.
Les noms sont en anglais seulement : les traductions de la consultation en ligne de la Commission ne figurent pas dans son export public.
Ce que le résultat ne tranche pas
Le code est celui que la Commission donne à la substance elle-même. Un mélange, une préparation ou un produit qui la contient — une peinture, un mélange de solvants, un alcool dénaturé — peut relever d'une autre position, selon sa composition et son usage. L'outil n'applique ni les règles générales interprétatives ni les notes explicatives.
Pour une certitude juridique, demandez à la douane un renseignement tarifaire contraignant (RTC). Le validateur compare le numéro CAS cité dans la désignation d'une ligne avec cet inventaire et signale un code qui en diffère.
Questions fréquentes
La recherche est-elle gratuite ?
Oui, sans inscription, dans la limite des usages gratuits du jour. Un numéro ou un nom est envoyé à notre serveur, qui le cherche dans sa copie de l'inventaire ; il n'est transmis à aucun tiers ni conservé.
Mon numéro CAS est introuvable : que faire ?
Toutes les substances ne sont pas dans l'inventaire, qui recense celles que la douane a eu à classer. Vérifiez le numéro sur la fiche de données de sécurité, cherchez la substance par son nom, ou classez le produit avec la recherche de code douanier. Un produit fait de plusieurs substances se classe dans son ensemble.
D'où viennent les données, et sous quelle licence ?
De l'export d'ECICS de la Commission européenne (DG TAXUD), rechargé chaque semaine. La Commission ne publie aucune licence de réutilisation pour ces données et les numéros CAS sont une marque déposée de l'American Chemical Society : l'inventaire se consulte donc numéro par numéro, il n'est pas offert en téléchargement. La date de l'extraction figure sous chaque résultat.
Votre dossier est-il prêt ?
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