Pourquoi vérifier le solde d'un contingent
Un contingent tarifaire laisse entrer dans l'UE une quantité limitée de marchandises à un droit réduit ou nul pendant une période. La plupart sont gérés « premier arrivé, premier servi » : ils sont attribués dans l'ordre d'acceptation des déclarations, et une fois la quantité épuisée le droit normal s'applique.
Certains contingents sont épuisés en quelques jours après le début de la période. Un taux lu dans l'extraction mensuelle du TARIC peut donc ne plus exister à l'arrivée de la marchandise : c'est le solde qui tranche.
Ce que la base QUOTA vous apprend
- Le solde encore disponible, son unité et le volume de la période, avec la quantité reportée de la période précédente s'il y en a une.
- L'état : ouvert, signalé critique par la Commission, bloqué (une période de blocage ou de suspension est en cours) ou épuisé.
- Les quantités demandées et pas encore attribuées, à titre indicatif, la date de la dernière attribution et les dates de la période.
Les contingents gérés par certificats d'importation, par la direction générale de l'agriculture ou par une autorité nationale ne figurent pas dans cette base : l'outil dit alors que le numéro y est inconnu.
Questions fréquentes
L'outil est-il gratuit ?
Oui. Le numéro d'ordre n'est envoyé à la base QUOTA de la Commission européenne que lorsque vous lancez la recherche, et il n'est pas conservé dans nos bases. Chaque solde est gardé quelques heures, et toujours affiché avec l'heure de sa lecture.
Où trouver le numéro d'ordre d'un contingent ?
Sur la déclaration en douane (case 39 du document administratif unique, donnée 4/16 « numéro d'ordre du contingent ») ou dans le TARIC. Vous pouvez aussi chercher par code douanier et origine : l'outil liste alors les contingents du TARIC qui s'y appliquent.
Si le solde est élevé, le taux du contingent est-il garanti ?
Non. Un solde est un instantané, ni une réservation ni une promesse : le contingent peut être épuisé entre votre lecture et l'acceptation de votre déclaration, les quantités demandées et pas encore attribuées ne sont pas encore déduites, et la preuve d'origine ou le certificat que le contingent exige doit rester valable. Seule la douane accorde le contingent. Un contingent signalé « critique » par la Commission peut s'épuiser vite : relisez-le juste avant de déclarer.
Votre dossier est-il prêt ?
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