Dossier import / export
Le contrôle simple de votre dossier, sans jargon douanier.
Ce que nous vérifions
- Informations indispensables : pays d'origine, valeur, devise, quantité, poids
- Cohérences : poids net et brut, total facture et détail des lignes
- Documents attendus : facture, packing list, transport, origine
- Code douanier et EORI : format et points à vérifier
Un contrôle gratuit, sans inscription
Vérifiez qu'un dossier d'importation ou d'exportation est complet et cohérent : pays, entreprise, EORI, transport, marchandises, poids, valeurs, origine et documents.
- Score sur 100 et niveau de préparation
- Points bloquants et alertes classés
- Actions recommandées
- Rapport PDF téléchargeable
Un dossier d'importation ou d'exportation réunit les informations et les documents dont votre transitaire ou votre commissionnaire en douane a besoin pour établir la déclaration. S'il est incomplet ou incohérent, la déclaration est retardée, corrigée après coup ou contrôlée. Ce contrôle gratuit passe votre dossier en revue avant que vous ne l'envoyiez.
Ce que doit contenir un dossier import / export
Quel que soit le pays, la douane a besoin de savoir qui expédie et qui reçoit, quelles marchandises circulent, d'où elles viennent, combien elles valent et comment elles sont transportées. Ces informations proviennent de plusieurs documents qui doivent concorder entre eux.
- Les parties : expéditeur, destinataire et, dans l'Union européenne, le numéro EORI de l'importateur ou de l'exportateur
- Le flux et les pays : pays d'expédition, pays de destination et pays d'origine de chaque marchandise
- Les marchandises : désignation précise, code douanier, quantité, poids net et poids brut
- La valeur : montant de la facture, devise et Incoterm, qui détermine les frais inclus dans la valeur
- Le transport : mode de transport, référence du document de transport, nombre de colis
- Les documents : facture commerciale, liste de colisage, document de transport et, le cas échéant, preuve d'origine, licences ou certificats
Les incohérences les plus fréquentes
La plupart des blocages ne viennent pas d'une règle douanière complexe, mais d'écarts simples entre les informations du dossier. Le contrôle les recherche systématiquement.
- Poids brut inférieur au poids net, ou poids absent sur une ligne
- Total de la facture différent de la somme des lignes de marchandises
- Désignation trop vague (« pièces », « échantillons », « divers ») qui ne permet pas de classer le produit
- Pays d'origine manquant, souvent confondu avec le pays d'expédition
- Incoterm non renseigné, alors qu'il conditionne la valeur en douane
- Numéro EORI absent pour un flux qui entre dans l'Union européenne ou qui en sort
Import ou export : ce qui change
À l'import, la valeur, l'origine et le code douanier déterminent les droits, la TVA et les éventuelles mesures (antidumping, contingents, restrictions). Une erreur se traduit directement par un montant faux ou un contrôle.
À l'export, la déclaration prouve la sortie des marchandises, ce qui justifie l'exonération de TVA de la vente. Un dossier incomplet peut compromettre ce justificatif. Les échanges entre deux pays de l'Union européenne ne donnent pas lieu à une déclaration en douane : le contrôle vous le signale.
Envois de faible valeur
Lorsqu'une importation dans l'Union européenne ne dépasse pas 150 € de valeur, un jeu de données simplifié (H7) peut être utilisé pour les envois e-commerce. Le contrôle vous indique quand ce cas se présente, et vous pouvez alors vérifier directement une déclaration H7.
Questions fréquentes
Faut-il être expert en douane pour utiliser ce contrôle ?
Non. Le parcours import / export pose des questions simples (pays, entreprise, transport, marchandises, documents) et explique chaque point à vérifier sans jargon.
Le contrôle vérifie-t-il que mon code douanier est correct ?
Il vérifie le format du code et signale son absence, mais ne peut pas confirmer la classification : seule une analyse du produit ou un renseignement tarifaire contraignant (RTC) délivré par la douane apporte une certitude.
Mon dossier est-il transmis à la douane ?
Non. Aucune donnée n'est transmise à la douane ni à des tiers. Le contrôle sert à préparer le dossier avant de le confier à votre transitaire ou de déposer vous-même la déclaration.
Quels documents dois-je déposer ?
Vous pouvez simplement indiquer les documents dont vous disposez, ou les déposer pour les conserver avec le rapport. Les fichiers déposés sont supprimés automatiquement sous 48 heures.
Que signifie le score sur 100 ?
Il résume l'état du dossier : les points bloquants font fortement baisser le score, les alertes un peu moins. Un score élevé ne garantit pas l'acceptation par la douane, mais indique qu'aucune anomalie détectable n'a été trouvée.