Valeur en douane : comment la calculer, avec un exemple chiffré

Le principe : la valeur transactionnelle

Dans l'Union européenne, les règles de valeur sont fixées par le code des douanes de l'Union, qui reprend l'accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. La méthode principale est la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation vers l'Union, ajusté des éléments prévus par la réglementation.

Cette méthode s'applique dans la grande majorité des cas. Lorsque le vendeur et l'acheteur sont liés (filiales d'un même groupe, par exemple), le prix est accepté si ce lien n'a pas influencé le prix.

Les frais à ajouter au prix

• Le transport et l'assurance des marchandises jusqu'au lieu d'entrée dans l'Union
• Les commissions et frais de courtage, sauf les commissions d'achat versées à votre propre agent
• Le coût des emballages et contenants considérés comme faisant partie des marchandises
• Les apports fournis gratuitement ou à prix réduit par l'acheteur : moules, outillages, matières, études de conception réalisées hors de l'Union
• Les redevances et droits de licence liés aux marchandises que l'acheteur doit payer comme condition de la vente
• La part du produit de la revente qui revient au vendeur

Les frais qui peuvent être déduits

Ces éléments ne font pas partie de la valeur en douane, à condition d'être distingués du prix (sur la facture ou un document séparé) :

• Le transport après l'arrivée au lieu d'entrée dans l'Union
• Les frais de construction, de montage, d'entretien ou d'assistance technique réalisés après l'importation
• Les intérêts d'un financement accordé à l'acheteur
• Les droits de douane et taxes payables dans l'Union (par exemple en DDP)
• Les commissions d'achat

Conversion de la devise

Lorsque la facture est libellée dans une autre devise, la valeur est convertie en euros avec le taux de change fixé par la douane pour le mois de la déclaration, et non avec le taux de votre banque ou celui du jour du paiement.

Exemple chiffré

Une entreprise française importe des pièces mécaniques achetées FOB Shanghai pour 10 000 €. Le fret maritime jusqu'au Havre coûte 900 € et l'assurance 60 €. Le transport du Havre jusqu'à son entrepôt de Lyon coûte 300 €. Le taux de droits applicable est de 4 % et la TVA de 20 %.

• Valeur en douane : 10 000 € + 900 € + 60 € = 10 960 €
• Droits de douane : 10 960 € × 4 % = 438,40 €
• Base de la TVA à l'importation : 10 960 € + 438,40 € + 300 € (transport jusqu'au lieu de destination en France) = 11 698,40 €
• TVA à l'importation : 11 698,40 € × 20 % = 2 339,68 €

Quand la valeur transactionnelle ne peut pas être utilisée

En l'absence de vente (envoi gratuit, location, marchandises en consignation) ou lorsque le prix ne peut pas être accepté, la douane applique des méthodes secondaires dans un ordre imposé : valeur de marchandises identiques, puis similaires, méthode déductive à partir du prix de revente dans l'Union, valeur calculée à partir des coûts de production, et enfin méthode dite du dernier recours.

Les erreurs fréquentes

• Déclarer le prix EXW ou FOB sans ajouter le fret et l'assurance jusqu'à la frontière
• Oublier les moules ou outillages fournis au fabricant, ou les redevances de licence
• Déduire le transport intérieur dans l'Union alors qu'il n'est pas distingué sur la facture
• Utiliser un mauvais taux de change
• Déclarer « sans valeur commerciale » des échantillons ou des pièces de remplacement gratuites : une valeur doit être déclarée

Questions fréquentes