Ce que l'outil vérifie
Une clé juste prouve seulement qu'un numéro est bien formé. Le répertoire dit à qui il appartient :
- l'état de l'entreprise : active ou fermée, avec la date de fermeture
- son identité : nom, siège ou établissement demandé, adresse et code d'activité, quand ils sont diffusibles
- les numéros qui s'en déduisent : l'EORI FR + SIREN et le numéro de TVA, dont la clé se calcule à partir du SIREN
Pourquoi le vérifier avant de déclarer
Depuis 2023, la douane fait basculer les opérateurs français vers l'EORI fondé sur le SIREN (FR + 9 chiffres), l'ancien EORI fondé sur le SIRET (FR + 14 chiffres) restant utilisé pendant la transition. Un même SIREN relie donc l'EORI, le numéro de TVA et l'entreprise. Le validateur de Customs Check fait le même contrôle sur les parties d'un dossier : numéros incohérents, entreprise fermée ou inconnue, nom très différent.
Source et limites
Les données viennent de l'API publique Recherche d'entreprises (data.gouv), mise à jour chaque jour à partir du répertoire Sirene de l'INSEE. Ce qu'une entreprise ne diffuse pas n'est ni affiché ni comparé. L'outil ne dit pas qu'un EORI ou un numéro de TVA est actif : ce sont le registre EORI et VIES qui le disent.
Questions fréquentes
Quelle différence entre SIREN et SIRET ?
Le SIREN, 9 chiffres, identifie l'entreprise. Le SIRET, 14 chiffres, identifie un de ses établissements : c'est le SIREN suivi d'un numéro de 5 chiffres.
Pourquoi une adresse ou un nom n'apparaît-il pas ?
Une personne peut demander que ses données ne soient pas diffusées. L'outil respecte ce choix : il indique l'état de l'entreprise sans afficher ce qui est masqué.
Mon entreprise vient d'être créée et reste introuvable : est-ce normal ?
Le répertoire peut avoir quelques jours de retard sur une immatriculation. Vérifiez le numéro sur l'avis de situation de l'INSEE.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.