Ce que l'outil affiche
Pour chaque bureau, l'outil donne ce qu'une déclaration demande :
- le numéro de référence : 8 caractères, commençant par le code du pays (FR002300 pour Le Havre Port)
- les rôles : mise en libre pratique, exportation, entrée, sortie, transit. Un bureau ne prend une déclaration que pour les rôles qu'il a
- les modes de transport qu'il traite : maritime, aérien, routier, ferroviaire, fluvial, postal
- l'adresse, le téléphone et l'e-mail publiés par l'administration nationale, et le lien vers la page de la Commission pour les horaires
Pourquoi le code du bureau compte
Un code bien formé peut ne correspondre à aucun bureau, ou à un bureau qui n'a pas le rôle voulu : la déclaration risque alors d'être rejetée au dépôt.
Le contrôle de dossier de Customs Check applique la même liste aux champs bureau des dossiers DELTA IE, IDMS, DMS, H7 et ENS : un bureau absent de la liste est une erreur, un bureau sans le rôle attendu un avertissement.
Les limites de la liste
La Commission publie cette liste d'après les données des administrations nationales, à titre d'information. Customs Check en renouvelle sa copie chaque mois : un bureau créé entre-temps peut manquer, et seule la douane peut confirmer qu'un bureau accepte votre déclaration. La Commission ne publie pas les fermetures : un bureau fermé sort simplement de la liste. Les bureaux britanniques qui y figurent sont ceux du transit commun ; les codes du système CDS n'y sont pas.
Questions fréquentes
Comment lire un code de bureau de douane ?
Deux lettres pour le pays, puis six caractères choisis par l'administration nationale. L'Irlande du Nord utilise XI, le Royaume-Uni GB.
Quel bureau indiquer sur une déclaration d'importation ?
Celui où la marchandise est présentée et dédouanée, en général près du lieu d'arrivée ou de votre entrepôt. Il doit avoir le rôle de mise en libre pratique ou de placement ; votre transitaire ou la douane peut le confirmer.
La recherche est-elle gratuite ?
Oui, sans inscription. Elle se fait dans votre navigateur : ce que vous saisissez n'est pas envoyé à nos serveurs.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.