Ce qu'est un RTC, et ce qu'il vaut pour vous
Un renseignement tarifaire contraignant est une décision de classement qu'une douane de l'Union délivre à une entreprise qui le demande, pour une marchandise précise. Il vaut trois ans dans toute l'Union et engage la douane envers son titulaire.
Pour une autre entreprise, un RTC n'engage rien : la marchandise doit être la même dans tous ses détails, et le déclarant répond toujours de son classement. Mais une décision existante sur un produit proche est le meilleur indice de la manière dont la douane classera le vôtre, bien meilleur qu'une correspondance de mots dans la nomenclature.
Comment chercher
- par mots : tous doivent figurer dans la description ou les mots-clés de la décision ; chaque décision est rédigée dans la langue du pays qui l'a délivrée (l'allemand pour plus de la moitié), ses mots-clés en anglais
- par code : 4 à 10 chiffres, pour voir les RTC en vigueur sur une position ou une sous-position ; un code TARIC compte pour toute sa sous-position de la NC
- par référence : celle de la base EBTI (DEBTI11872/26-1) ou la référence nationale (FR-BTI-2025-08942), pour savoir si un RTC existe et s'il est encore en vigueur
Les données sont celles de la base EBTI de la Commission (DG TAXUD), chargée en entier chaque mois et complétée chaque jour par ses publications quotidiennes. Le nom du titulaire n'y figure pas.
Dans le validateur
Une référence de RTC citée sur une ligne d'un dossier DELTA IE, IDMS ou DMS est vérifiée dans la même base : le RTC doit exister, être en vigueur à la date de la déclaration et porter sur le code déclaré, sinon le rapport le signale comme une erreur. Sans RTC cité, le rapport indique combien de RTC en vigueur portent sur le code de chaque ligne, avec un lien vers eux.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser le RTC d'une autre entreprise ?
Pas pour l'invoquer : seul son titulaire le peut. Mais vous pouvez vous en inspirer pour classer une marchandise identique ou proche, et demander votre propre RTC à la douane si le doute persiste.
Pourquoi tant de décisions en allemand ?
Chaque RTC est rédigé dans la langue du pays qui le délivre, et l'Allemagne en délivre plus de la moitié. Les mots-clés sont en anglais pour toutes les décisions : une recherche en anglais les parcourt toutes.
La recherche est-elle gratuite ?
Oui, sans inscription. Les mots cherchés sont traités par notre serveur, dans sa copie de la base de la Commission, et ne sont ni conservés ni transmis à un tiers.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.