Ce que disent les chiffres
Chaque mois, Eurostat publie la valeur et la masse nette des échanges de l'Union avec les pays tiers, pour chaque code NC, chaque État membre et chaque pays partenaire (base Comext). L'outil divise l'une par l'autre et retient :
- la valeur au kilo médiane : la moitié des kilos importés de ce pays a été déclarée en dessous, l'autre moitié au-dessus
- la fourchette qui couvre 80 % des kilos, du premier au neuvième décile
- la valeur et le poids par unité supplémentaire (pièces, paires, litres…) quand le code en a une
- les principaux pays d'origine ou de destination, et la valeur au kilo mois par mois
Un code, un pays ou une période aux échanges trop minces (moins de 8 totaux mensuels sur 4 mois, ou moins de 100 000 € par an) n'a pas de référence : l'outil le dit plutôt que d'afficher un chiffre fragile.
Pourquoi la douane regarde la valeur unitaire
La sous-évaluation réduit les droits et la TVA à l'importation, et c'est l'un des premiers points que cible l'analyse de risque de la douane : une valeur au kilo très en dessous de ce que d'autres déclarent pour la même marchandise du même pays motive un contrôle et une demande de facture, de preuve du paiement et de contrat.
Le validateur de Customs Check applique les mêmes statistiques à chaque ligne des dossiers DELTA IE, IDMS, DMS et du parcours simple : une valeur très en dessous de la référence (sous la moitié du premier décile et sous le quart de la médiane) est un avertissement à l'import ; une valeur plus de dix fois au-dessus de la fourchette est un conseil (souvent une masse nette en tonnes ou une mauvaise devise), tout comme un poids par unité inhabituel.
Les limites de ces statistiques
Ce sont des totaux mensuels par État membre, pas des déclarations : un prix réel peut sortir de la fourchette (marque haut de gamme, échantillon, lot d'occasion, prix entre entreprises liées admis par la douane). Un même code regroupe aussi des marchandises de prix très différents. Une valeur inhabituelle invite à tenir ses justificatifs prêts ; elle ne prouve pas une erreur.
À l'import, la valeur statistique est celle à la frontière de l'Union (coût, assurance et fret compris), à l'export aussi. Comparez ce qui est comparable : pour une facture EXW ou FOB, ajoutez le transport jusqu'à la frontière avant de vérifier. Données : Eurostat, Comext, licence CC BY 4.0, renouvelées chaque mois ; calculs de Customs Check.
Questions fréquentes
D'où viennent les chiffres ?
De la base Comext d'Eurostat (jeu DS-045409, commerce de l'Union par code NC 8) : les importations et exportations mensuelles des 27 États membres avec les pays tiers, publiées environ six semaines après la fin du mois. Customs Check retient les douze derniers mois publiés.
Mon prix est sous la fourchette : est-ce une erreur ?
Pas forcément. Mais la douane peut vous demander de le justifier : gardez la facture commerciale, la preuve du paiement, le contrat et, si le prix tient à des conditions ou à un lien entre l'acheteur et le vendeur, les pièces qui l'expliquent.
L'outil est-il gratuit ?
Oui, sans inscription. Il fonctionne dans votre navigateur : le code et la valeur saisis ne sont pas envoyés à nos serveurs.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.