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Vérifier et suivre un numéro MRN
Saisissez les 18 caractères du MRN, tels qu'ils figurent sur le document d'accompagnement.
Le contrôle porte sur la structure et la clé du numéro. Les données du suivi sont celles que les administrations transmettent à la Commission, à titre d'information : elles n'engagent ni la Commission ni les douanes nationales.
À quoi sert le transit ?
Le régime de transit suspend les droits de douane, la TVA et les autres taxes pendant le transport d'un point à un autre. Les marchandises voyagent sous contrôle douanier, identifiées par un numéro MRN. À destination, elles sont placées sous un autre régime (mise en libre pratique, entrepôt…) ou réexportées.
Dans l'Union, la déclaration de transit est électronique et passe par le système commun NCTS (New Computerised Transit System). En France, son application nationale s'appelle DELTA T.
T1, T2, T2F, TIR : quel transit ?
- T1 (transit externe) : marchandises non Union, dont les droits et taxes ne sont pas encore payés
- T2 (transit interne) : marchandises de l'Union qui traversent un pays de transit commun et conservent leur statut de l'Union
- T2F : marchandises de l'Union à destination ou en provenance d'un territoire fiscal spécial, comme les départements d'outre-mer ou les îles Canaries
- TIR : transport international sous carnet TIR, utilisable au-delà de l'Union et des pays de transit commun
La convention relative à un régime de transit commun associe l'Union à plusieurs pays voisins, dont la Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni, la Turquie et l'Ukraine : une seule déclaration NCTS couvre tout le trajet.
La déclaration de transit
La déclaration est déposée au bureau de départ par le titulaire du régime, souvent le transitaire ou le transporteur. Elle indique notamment :
- Le titulaire du régime (avec son EORI), l'expéditeur et le destinataire
- Les bureaux de départ, de destination et, le cas échéant, de passage
- La référence de la garantie (GRN) et son code d'accès
- Le moyen de transport, les conteneurs et les numéros de scellés
- Pour chaque article : la désignation, le code SH à 6 chiffres au moins, les colis et la masse brute
- Les documents précédents : déclaration sommaire, magasin temporaire ou déclaration d'export
Depuis la phase 5 de NCTS, le code SH à 6 chiffres est obligatoire et chaque code distinct forme un article séparé. DELTA T est passé à la phase 5 fin novembre 2024, puis à la phase 6, qui ajoute les données de sûreté et de sécurité, en février 2026.
La garantie
Le transit doit en principe être couvert par une garantie, qui assure le paiement des droits et taxes si la marchandise n'arrive pas à destination. Son montant correspond aux droits et taxes qui pourraient être dus.
- Garantie isolée : pour une seule opération, sous forme de dépôt en espèces, d'engagement d'une caution ou de titres de garantie
- Garantie globale : pour plusieurs opérations, sur autorisation, avec un montant de référence ; il peut être réduit à 50 % ou 30 %, voire faire l'objet d'une dispense, pour les opérateurs fiables
- Dans NCTS, la garantie est identifiée par son numéro de référence (GRN) et un code d'accès ; chaque transit est imputé sur le montant de référence jusqu'à son apurement
Le délai de route et l'itinéraire
Le bureau de départ fixe le délai dans lequel les marchandises doivent être présentées au bureau de destination, selon le trajet et le mode de transport. Il peut imposer un itinéraire pour certaines marchandises sensibles. Les scellés posés au départ ne doivent pas être rompus.
En cas d'incident en route (accident, transbordement, scellé brisé), le transporteur le signale sans attendre au bureau de douane le plus proche, qui l'enregistre dans NCTS.
La fin du transit et l'apurement
À l'arrivée, les marchandises et le MRN sont présentés au bureau de destination, ou chez un destinataire agréé. Le bureau de destination informe le bureau de départ de l'arrivée, puis du résultat de son contrôle. Le bureau de départ apure alors le régime et libère la garantie.
Les marchandises sont ensuite placées en magasin temporaire ou sous un nouveau régime : la déclaration d'importation reprend le MRN du transit comme document précédent.
Si le bureau de départ ne reçoit pas l'avis d'arrivée, il ouvre une procédure de recherche : le titulaire du régime doit prouver que le transit a pris fin. Faute de preuve, la dette douanière lui est notifiée et peut être recouvrée sur la garantie.
Expéditeur et destinataire agréés
Les opérateurs qui font beaucoup de transit peuvent obtenir le statut d'expéditeur agréé, pour placer les marchandises sous transit sans les présenter au bureau de départ, ou de destinataire agréé, pour les recevoir directement dans leurs locaux. En France, ces autorisations sont gérées dans SOPRANO, et leur numéro doit figurer dans la déclaration DELTA T.
Les erreurs fréquentes
- Code de bureau de douane erroné, ou bureau non compétent pour le transit
- Garantie insuffisante, expirée ou non valable pour un pays traversé
- Code SH manquant, à moins de 6 chiffres, ou plusieurs codes sur un même article
- Masse brute, nombre de colis ou numéros de scellés différents des documents de transport
- Document précédent absent ou mal référencé
- Transit non apuré faute de présentation à destination : les droits sont réclamés au titulaire du régime
Questions fréquentes
Qu'est-ce que DELTA T ?
L'application française de déclaration de transit, connectée au système européen NCTS. Elle suit les évolutions de NCTS : phase 5 depuis fin novembre 2024, phase 6 depuis février 2026.
Qui est responsable du transit ?
Le titulaire du régime : il doit présenter les marchandises intactes au bureau de destination dans le délai fixé. Le transporteur, et le destinataire qui accepte des marchandises en sachant qu'elles sont en transit, ont aussi des obligations.
Comment suivre un transit ?
Avec son MRN. La Commission européenne propose un service public de suivi des MRN de transit ; notre vérificateur contrôle le format du numéro avant de vous y renvoyer.
Faut-il une garantie pour chaque transit ?
En principe oui. Une garantie globale, accordée sur autorisation, couvre plusieurs opérations ; son montant peut être réduit, voire faire l'objet d'une dispense, pour les opérateurs fiables.
Que se passe-t-il si le transit n'est pas apuré ?
Le bureau de départ ouvre une procédure de recherche. Si le titulaire ne prouve pas la fin du régime, les droits et taxes deviennent exigibles et peuvent être prélevés sur la garantie.
Votre dossier est-il prêt ?
Vérifiez-le gratuitement en quelques minutes, avant de préparer votre déclaration.